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Arrêté du 17 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021907A



J.O du 27/08/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
17 août 2010 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé, constituée pour
l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-
Maritimes), office créé.
M. BLET (Jean-François, Philippe, Pierre) est nommé notaire associé.