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Arrêté du 17 décembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

NOR : IOCC0930761A



J.O du 03/01/2010 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 décembre
2009, le nombre total de postes offerts aux concours de gardien de la paix pour l'accès au corps d'encadrement
et d'application de la police nationale est fixé au titre de l'année 2009 à 450 et réparti de la manière suivante :
­ premier concours national externe : 25 postes ;
­ premier concours national externe à affectation régionale Ile-de-France : 200 postes ;
­ second concours national interne : 25 postes ;
­ second concours national interne à affectation régionale Ile-de-France : 200 postes.
Les postes offerts aux seconds concours, non pourvus à ce titre, pourront être respectivement attribués aux
candidats des premiers concours nationaux.
En outre, 50 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en
application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour
exercer les fonctions de gardien de la paix, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités
définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même
code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de gardien de la paix ou en cas de refus du candidat,
l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du
recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.