Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (rectificatif)

NOR : DEVA0928642Z



J.O du 03/01/2010 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2009, édition électronique, texte no 9, et édition papier,
page 22025, 2e colonne, article 1er (3°) :
Au lieu de : « ... article L. 223-2... »,
Lire : « ... article L. 224-2... ».
Au lieu de : « ... article R. 223-3-1... »,
Lire : « ... article R. 224-3-1... ».
Au lieu de : « ... article R. 223-1... »,
Lire : « ... article R. 224-1... ».