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Arrêté du 17 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SASH0931377A



J.O du 05/01/2010 (Texte 21)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
de la ministre de la santé et des sports en date du 17 décembre 2009, la décision modificative no 1 du budget
primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvée et le nouveau montant
des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 849 547,00 , pour le fonctionnement à
400 979,00 (montant auquel s'ajoutent 69 900,00 au titre des dotations aux amortissements) et pour
l'investissement à 66 000,00 .