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Arrêté du 17 décembre 2009 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes

NOR : JUSF1000410A



J.O du 09/01/2010 (Texte 10)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
17 décembre 2009, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interdépartementale de la
protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe et de la Mayenne est supprimée à compter du
17 décembre 2009.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances et de recettes de
M. Nicolas Archalaüs.