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Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : IOCF0904206A



J.O du 28/02/2009 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du
17 février 2009, M. Jean GALANIS, brigadier de police, est nommé régisseur titulaire de la régie d'avances
instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de
Shanghai (Chine) à compter du 5 janvier 2009.
A ce titre, M. Jean GALANIS sera tenu de constituer un cautionnement d'un montant de 760 euros et
percevra une indemnité de responsabilité de 140 euros conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993
modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et
aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de l'attaché de sécurité
intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Shanghai (Chine) est abrogé à compter du
5 janvier 2009.