Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de la défense,
Vu la loi no 91-626 du 3 juillet 1991, modifiée par la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des
invalides ;
Vu le décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale
des invalides ;
Vu le décret no 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime
financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides dans sa séance du
2 novembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale
des invalides est fixé à 101,00 .
Art. 2. - Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale
des invalides est fixé à 103,00 .
Art. 3. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. BLOCK
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE