Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de la défense,
Vu la loi no 91-626 du 3 juillet 1991, modifiée par la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des
invalides ;
Vu le décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale
des invalides ;
Vu le décret no 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime
financier de l'Institution nationale des invalides ;
Vu le décret no 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution
nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième
partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides dans sa séance du
2 novembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale
des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Structure court séjour :
chirurgie : 950 ;
médecine pensionnaires : 312 ;
unité sensori-cognitive : 900 .
Structure soins de suite :
médecine physique et réadaptation : 632 ;
soins de suite polyvalents : 550 .
Structure hôpital de jour :
unité sensori-cognitive : 330 ;
médecine physique et réadaptation : 330 .
Art. 2. - Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf
lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Art. 3. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions
et de la réinsertion sociale,
L. BLOCK
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. QUERENET DE BREVILLE