La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;
Vu la commission professionnelle consultative « sanitaire et sociale » en date du 8 octobre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 janvier 2010,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe II « Stage en milieu professionnel » de l'arrêté du 19 juin 2007 susvisé, les
dispositions relatives aux caractéristiques des lieux de stage sont complétées par les dispositions suivantes :
« L'obligation de stage dans une structure du champ de la protection sociale ne s'applique pas à la
session 2010 de l'examen. »
Art. 2. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL
Nota. Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er avril 2010, mis en ligne sur les sites :
www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr