Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général
pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la
défense,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service
d'infrastructure de la défense est modifié ainsi qu'il suit :
I. Au deuxième alinéa, les mots : « le bureau prospective et contrats innovants » sont remplacés par les
mots : « le bureau contrats opérationnels et innovants » ;
II. Au quatrième alinéa, les mots : « le bureau réglementation, qualité, prévention » sont remplacés par les
mots : « le bureau réglementation, qualité, environnement ».
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service
d'infrastructure de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, la
sous-direction organisation et ressources comprend :
le bureau politique et organisation ;
le bureau chancellerie et administration du personnel ;
le bureau carrières et mobilité ;
le bureau soutien du service. »
Art. 3. - Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
HERVÉ MORIN