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Arrêté du 17 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1004717A



J.O du 27/02/2010 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
17 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SAVARD (Rémi, Benjamin) en qualité de notaire salarié au sein de
l'office de notaire dont est titulaire M. PONCEAU (Hervé-Henri, Gérard) à la résidence d'Artannes-sur-Indre
(Indre-et-Loire).
M. SAVARD (Rémi, Benjamin) est nommé notaire à la résidence d'Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire), en
remplacement de M. PONCEAU (Hervé-Henri, Gérard), démissionnaire.