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Arrêté du 17 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1004726A



J.O du 27/02/2010 (Texte 85)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
17 février 2010 :
La démission de M. POPOT (Michel, Jacques), notaire à la résidence de Chérisy (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société civile professionnelle Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN, notaires associés
d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses
membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chérisy (Eure-et-Loir), en
remplacement de M. POPOT (Michel, Jacques).
M. POPOT (Benoît, Michel, François) et Mme ESNAULT (Anne-Astrid, Jacqueline, Christiane), épouse
BAUDOUIN, sont nommés notaires associés.