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Arrêté du 17 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : DEVK1201733A



J.O du 26/01/2012 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du
17 janvier 2012, l'arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions de Mme ARNOUX (Sandrine)
est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « intérimaire » est supprimé.