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Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile

NOR : JUSC1200909A



J.O du 24/01/2012 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2012,
Mme Michèle BLIN, vice-présidente du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, est nommée dans les
fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.