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Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1201548A



J.O du 26/01/2012 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2012 :
La démission de M. BERNARD (François, Pol, Marie), notaire à la résidence de Mézin (Lot-et-Garonne), est
acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BERNARD - DÉLAGE-RECONDO, notaires associés,
constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mézin (Lot-et-
Garonne), en remplacement de M. BERNARD (François, Pol, Marie).
M. BERNARD (François, Pol, Marie) et Mme DÉLAGE (Séverine, Ghislaine, Erika), épouse RECONDO,
sont nommés notaires associés.