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Arrêté du 17 juin 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0913533A



J.O du 24/06/2009 (Texte 108)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2009, Mme Catherine DOL,
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge
le 23 octobre 2009, est maintenue en fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 et admise à faire valoir ses droits à
la retraite à compter du 1er janvier 2010.