Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des
affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Art. 1er. - Les circonscriptions consulaires de la mission diplomatique et des postes consulaires en
République de l'Inde sont fixées comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à New Delhi
Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, de Jammu et Cachemire, du Pendjab, du
Rajasthan, du Sikkim, d'Uttarakhand, d'Uttar Pradesh ;
Territoires de Chandigarh, de Delhi et des Laquedives ;
Royaume du Bhoutan.
Consulat général de France à Bangalore
Etats du Karnataka et de l'Andhra Pradesh.
Consulat général de France à Calcutta
Etats du Bengale occidental, du Bihar, du Jharkhand, de Chattisgarh, d'Orissa, d'Assam, de
Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh.
Consulat général de France à Bombay
Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Maharashtra ;
Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu.
Consulat général de France à Pondichéry
Etats du Kérala et du Tamil Nadu ;
Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Andaman et de
Nicobar.
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 2008 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde est
abrogé.
Art. 3. - Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. SAINT-PAUL