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Arrêté du 17 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : IMIK1015785A



J.O du 22/06/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Jarno, conseiller en charge de
l'éducation, à compter du 25 juin 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2010.
ERIC BESSON