Le Premier ministre,
Vu la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Art. 1er. - Le cahier des charges « santé-biotechnologies », relatif à l'action 2 du programme « Projets
thématiques d'excellence » créé par la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Art. 2. - Le cahier des charges « équipements d'excellence », relatif à l'action 1 du programme « Projets
thématiques d'excellence » créé par la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2010.
FRANÇOIS FILLON
(1) Les cahiers des charges sont consultables sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche à l'adresse
suivante :
http://www.agence-nationale-recherche.fr/