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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

NOR : MAEA1013013A



J.O du 19/05/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 mai 2010, conformément aux
dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel
organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique
paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères, la date du second tour du scrutin organisé en vue de
déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du
ministère des affaires étrangères et européennes est fixée au 7 juillet 2010. Les actes de candidature sont
déposés auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires
étrangères et européennes, direction des ressources humaines, sous-direction de la politique des ressources
humaines, dans les conditions fixées par les articles 4 et 5 de l'arrêté du 23 novembre 2009, au plus tard le
25 mai 2010, à 17 heures.