Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche,
Vu le décret no 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts,
des eaux et des forêts, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes
d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité,
Arrêtent :
Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, il est inséré un
alinéa ainsi rédigé :
« la Commission de régulation de l'énergie ; ».
Art. 2. - La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général
du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
chargé de la sous-direction
des personnels d'encadrement,
maritimes et des contractuels,
E. GRASZK
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. MÉRILLON