Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2010, portant extension
de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, et des textes qui l'ont modifiée ou
complétée ;
Vu l'accord du 19 novembre 2009 sur les mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,
conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 3 décembre 2009 pour l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective
susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 8 avril 2010 et du 29 avril 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 7 mai 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de :
l'accord du 19 novembre 2009 sur les mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,
conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
l'accord du 3 décembre 2009 pour l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective
susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
nos 2010/8 et 2010/16, disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative,
29-31, quai Voltaire, Paris (7e).