Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'accord national professionnel du 17 septembre 2009 de prorogation de la durée d'application de la
convention collective no 3252, conclu dans le secteur susvisé ;
Vu l'accord national professionnel du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois (3 annexes),
conclu dans le secteur susvisé ;
Vu l'accord national professionnel du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le secteur
susvisé ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés aux Journal officiel des 17 février 2010, 24 mars 2010 et 15 avril 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 7 mai 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leurs
champs d'application, les dispositions de :
l'accord national professionnel du 17 septembre 2009 de prorogation de la durée d'application de la
convention collective no 3252, conclu dans le secteur de la librairie ;
l'accord national professionnel du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois (3 annexes),
conclu dans le secteur de la librairie, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9
du code du travail qui prévoient que la négociation quinquennale sur les classifications vise également à
définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et
les hommes avant le 31 décembre 2010.
Les dispositions relatives aux postes de « vendeur » et « directeur de magasin » qui sont exclusivement
libellés au masculin, en annexe 2 et en annexe 3 dans la liste des emplois repères et dans les fiches
métiers, sont étendues sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1142-1 du code du
travail qui disposent que nul ne peut prendre en considération du sexe toute mesure en matière de
classification ;
l'accord national professionnel du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le secteur
de la librairie.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords nationaux professionnels susvisés est faite à dater
de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions
collectives nos 2010/1 et 2010/9, disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et
administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).