Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 14 avril 2010, portant extension
de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël,
articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, et d'accords
la complétant ou la modifiant ;
Vu l'avenant no 34 du 9 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée ;
Vu l'avenant no 35 du 10 septembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes, à la convention
collective susvisée ;
Vu l'avenant no 37 du 8 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre, à la convention
collective susvisée ;
Vu l'avenant no 38 du 8 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, à la
convention collective susvisée ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 7 janvier 2010 et 17 février 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), rendu lors de la séance du 7 mai 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements
de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les
dispositions de :
l'avenant no 34 du 9 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée ;
l'avenant no 35 du 10 septembre 2009, relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes, à la convention
collective susvisée ;
l'avenant no 37 du 8 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel cadre, à la convention
collective susvisée ;
l'avenant no 38 du 8 octobre 2009, relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, à la
convention collective susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du
présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions
collectives no 2009/34 et no 2009/51, disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et
administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).