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Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

NOR : DEVK1013294A



J.O du 29/05/2010 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 mai 2010, M. Damien CAZÉ est
remplacé par M. Jean-François JOUFFRAY, adjoint au directeur des affaires maritimes, en qualité de
représentant suppléant au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat.