La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu l'ordonnance no 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition
professionnelle ;
Vu le décret no 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance no 2006-433 du
13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des communes appartenant au bassin d'emploi de Fumel mentionné au 7° de l'article 6-1
du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Auradou, Beaugas, Bias, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard,
Bournel, Bourlens, Cahuzac, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc,
Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Devillac, Dolmayrac, Doudrac, Douzains, Ferrensac,
Fongrave-sur-Lot, Frespech, Fumel, Gavaudun, Hautefage-la-Tour, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lalandusse,
Le Laussou, Le Lédat, Lougratte, Masquières, Massels, Massoules, Mazières-Naresse, Monbahus, Monclar-
d'Agenais, Monflanquin, Monségur, Monsempron, Montagnac-sur-Lède, Libos, Montastruc, Montauriol,
Montaut, Montayral, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Pinel-Hauterive,
Pujols, Rayet, Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Aubin, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Front-la-
Lémance, Saint-Georges, Saint-Maurice-de-Lescapel, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pastour, Saint-Quentin-
du-Dropt, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-
Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Livrade, Salles, Sauvetat-sur-Lède, Sauveterre-la-Lémance, Savignac-sur-Leyze,
Sembas, Sérignac-Peboudou, Temple-sur-Lot, Thézac, Tombeboeuf, Tournon-d'Agenais, Tourliac, Tourtres,
Tremons, Trentels, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot, Villeréal.
Art. 2. - Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
LAURENT WAUQUIEZ