Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des
personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service
national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;
Vu le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret no 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la
situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au
tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau
figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 3. - Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à
l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le
directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter
du 1er avril 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2010.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. AUTIÉ
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. PHÉLEP
A N N E X E
PAYS
POURCENTAGE
AFRIQUE DU SUD (autres villes)
3,11 %
AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)
3,11 %
ALBANIE
3,13 %
ALGERIE
1,09 %
ALGERIE (Annaba)
1,09 %
ALLEMAGNE
0,19 %
ANDORRE
0,67 %
ANGOLA
1,23 %
ANTIGUA-ET-BARBUDA
3,08 %
ARABIE SAOUDITE
1,77 %
ARMENIE
6,01 %
AUSTRALIE
8,41 %
AZERBAIDJAN
2,50 %
BAHREIN
3,02 %
BANGLADESH
2,61 %
BARBADE
4,81 %
BELGIQUE
0,20 %
BELGIQUE (Bruxelles RP OTAN-COPS)
0,20 %
BELGIQUE (Bruxelles RP UE)
0,20 %
BENIN
0,89 %
BHOUTAN
0,34 %
BIELORUSSIE
2,50 %
BIRMANIE
3,05 %
BOLIVIE
1,56 %
BOSNIE-HERZEGOVINE
0,55 %
BOTSWANA
0,44 %
BRESIL (autres villes)
5,88 %
PAYS
POURCENTAGE
BRESIL (BRASILIA, RIO DE JANEIRO)
5,88 %
BRESIL (SAO PAULO)
5,88 %
BRUNEI
0,53 %
BULGARIE
1,37 %
BURKINA
1,45 %
BURUNDI
0,71 %
CAMBODGE
2,91 %
CAMEROUN (autres villes)
0,41 %
CAMEROUN (Douala, Garoua)
0,41 %
CANADA (autres villes)
1,62 %
CANADA (Montréal DFRA)
1,62 %
CANADA (Toronto)
1,62 %
CANADA (Vancouver)
1,62 %
CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE)
0,49 %
CHILI
5,00 %
CHINE (autres villes)
2,71 %
CHINE (Hong Kong)
4,42 %
CHINE (Pékin)
2,71 %
CHINE (Shanghaï)
2,71 %
CHYPRE
1,03 %
COLOMBIE
2,03 %
COMORES
1,90 %
CONGO
0,57 %
CONGO (République démocratique du)
9,37 %
COREE (Nord et Sud)
4,18 %
COSTA RICA
0,51 %
COTE D'IVOIRE
0,57 %
CROATIE
0,68 %
PAYS
POURCENTAGE
CUBA
3,03 %
DJIBOUTI
3,28 %
DOMINICAINE (République)
3,94 %
DOMINIQUE
3,08 %
EGYPTE
1,58 %
EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)
3,34 %
EMIRATS ARABES UNIS (Abou Dabi)
3,34 %
EQUATEUR
2,28 %
ERYTHREE
0,70 %
ESPAGNE
0,68 %
ESTONIE
0,75 %
ETATS-UNIS (Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee)
2,93 %
ETATS-UNIS (Atlanta)
2,93 %
ETATS-UNIS (autres villes)
2,93 %
ETATS-UNIS (Boston)
2,93 %
ETATS-UNIS (Chicago, Los Angeles)
2,93 %
ETATS-UNIS (Hawaï)
2,93 %
ETATS-UNIS (Houston)
2,93 %
ETATS-UNIS (New York)
2,93 %
ETATS-UNIS (New York RP ONU)
2,93 %
ETATS-UNIS (San Francisco)
2,93 %
ETATS-UNIS (Porto Rico)
2,93 %
ETATS-UNIS (Washington-OEA)
2,93 %
ETATS-UNIS (Washington)
2,93 %
ETHIOPIE
10,00 %
FIDJI
6,77 %
FINLANDE
0,60 %
GAMBIE
3,41 %
PAYS
POURCENTAGE
GEORGIE
3,07 %
GHANA
9,86 %
GRECE
0,33 %
GRENADE
3,08 %
GUATEMALA
5,21 %
GUINEE
2,74 %
GUINEE EQUATORIALE
0,24 %
GUYANA
4,81 %
HAITI
10,00 %
HONDURAS
4,01 %
HONGRIE
2,82 %
INDE (autres villes)
1,64 %
INDE (Bombay)
1,64 %
INDONESIE
3,90 %
IRAN
0,40 %
IRLANDE
1,53 %
ISLANDE
0,75 %
ISRAEL
1,33 %
ITALIE
0,26 %
ITALIE (Rome DFRA)
0,26 %
JAMAIQUE
1,81 %
JAPON (autres villes)
0,30 %
JAPON (Tokyo)
0,30 %
Jérusalem
1,33 %
JORDANIE
3,10 %
KAZAKHSTAN
2,13 %
KENYA
1,33 %
KIRGHIZISTAN
4,75 %
PAYS
POURCENTAGE
KOSOVO
0,57 %
KOWEIT
1,79 %
LAOS
1,96 %
LESOTHO
2,55 %
LETTONIE
3,73 %
LIBAN
3,06 %
LIBERIA
10,00 %
LIBYE
1,48 %
LITUANIE
1,24 %
LUXEMBOURG
0,43 %
MACEDOINE (ARYM)
1,78 %
MADAGASCAR
5,05 %
MALAISIE
1,31 %
MALAWI
3,25 %
MALDIVES
2,23 %
MALI
0,29 %
MALTE
0,39 %
MAROC
0,42 %
MAURICE
7,07 %
MAURITANIE
3,02 %
MEXIQUE
0,53 %
MOLDAVIE
4,60 %
MONGOLIE
2,53 %
MONTENEGRO
0,93 %
MOZAMBIQUE
10,00 %
NAMIBIE
1,81 %
NEPAL
0,34 %
NICARAGUA
-7,10 %
PAYS
POURCENTAGE
NIGER
0,17 %
NIGERIA
0,81 %
NORVEGE
6,03 %
NOUVELLE-ZELANDE
5,79 %
OMAN
3,11 %
OUGANDA
8,34 %
OUZBEKISTAN
3,20 %
PAKISTAN (autres villes)
3,56 %
PAKISTAN (Karachi)
3,56 %
PANAMA
2,91 %
PAPOUASIE NOUVELLE-GUINEE
2,30 %
PARAGUAY
3,93 %
PAYS-BAS
1,09 %
PEROU
0,28 %
PHILIPPINES
0,90 %
POLOGNE
1,93 %
PORTUGAL
0,94 %
QATAR
2,95 %
REPUBLIQUE TCHEQUE
2,45 %
ROUMANIE
0,39 %
ROYAUME-UNI (autres villes)
2,67 %
ROYAUME-UNI (Londres)
2,67 %
ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)
10,00 %
RUSSIE (autres villes)
3,71 %
RUSSIE (Moscou)
3,71 %
SALVADOR
3,14 %
SAO TOME-ET-PRINCIPE
1,23 %
SENEGAL
1,12 %
PAYS
POURCENTAGE
SEYCHELLES
9,86 %
SIERRA LEONE
10,00 %
SINGAPOUR
1,74 %
SLOVAQUIE
0,37 %
SLOVENIE
0,61 %
SOUDAN
1,74 %
SRI LANKA
2,23 %
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES
3,08 %
SAINTE-LUCIE
3,08 %
SAINT-SIEGE
0,26 %
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
3,08 %
SUEDE
2,06 %
SUISSE
1,01 %
SUISSE (RP ONU)
1,01 %
SUISSE (RP DSMT)
1,01 %
SURINAME
1,14 %
SYRIE
1,35 %
SWAZILAND
10,00 %
TADJIKISTAN
10,00 %
Taïwan
2,78 %
TANZANIE
4,78 %
THAILANDE
1,94 %
TIMOR ORIENTAL
2,30 %
TOGO
0,68 %
TRINITE-ET-TOBAGO
4,81 %
TUNISIE
2,77 %
TURKMENISTAN
1,98 %
TURQUIE (autres villes)
1,17 %
PAYS
POURCENTAGE
TURQUIE (Ankara)
1,17 %
UKRAINE
0,98 %
URUGUAY
9,86 %
VANUATU et autres Etats du Pacifique
4,07 %
VENEZUELA
1,37 %
VIETNAM
6,53 %
YEMEN
4,76 %
YEMEN (Aden)
4,76 %
ZAMBIE
4,04 %