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Arrêté du 17 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0930786A



J.O du 25/03/2010 (Texte 83)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2010, M. Joël, Robert, Marcel, Raymond Chaperon, ingénieur
en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis
le 1er février 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du
1er juin 2010.