Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1991 portant extension de la convention collective nationale de travail du
20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, et les arrêtés
successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants des 13 mars et 23 juillet 2009 à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 16 janvier 2010 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de
la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la
ville,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les
établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions :
de l'avenant no 28 du 13 mars 2009 (modification de l'annexe « Cadre » qui porte le no 4 au lieu du no 11)
à la convention susvisée ;
de l'avenant no 32 du 23 juillet 2009 (remplace et annule les dispositions de l'annexe « Déplacements » de
l'avenant no 25 pour la province) à la convention susvisée.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la
publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. DE LA GUÉRONNIÈRE
Nota. Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/51, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai
Voltaire, Paris (7e), au prix de 8,20 .