NetJO.fr


Arrêté du 17 mars 2010 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

NOR : AGRT1007560A



J.O du 14/04/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mars 2010, la
reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin, accordée sous le numéro
15 01 2209 à l'Association pour le développement de l'élevage cantalien, « ADECA », devenue ELVEA Cantal
Puy-de-Dôme, dont le siège social est situé à Aurillac (Cantal), est étendue à la zone suivante :
­ cantons de Bourg-Lastic, Saint-Amant-Tallande, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton, Vic-le-Comte,
Rochefort-Montagne dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand ;
­ cantons d'Ardes-sur-Couzes, Besse-et-Saint-Anastaise, Champeix, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-
Lembron, Sauxillanges, Tauves, La Tour-d'Auvergne dans l'arrondissement d'Issoire ;
­ cantons d'Ambert, Arlanc, Olliergues, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Viverols, Cunlhat, Saint-
Amant-Roche-Savine dans l'arrondisement d'Ambert.