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Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007627A



J.O du 26/03/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
17 mars 2010, M. PEREZ (Olivier, Damien) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Martin-
d'Hères (Isère), en remplacement de M. BLANC (Bernard, Marie, Alexandre, Adrien), démissionnaire.