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Arrêté du 17 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007621A



J.O du 26/03/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
17 mars 2010 :
La démission de Mlle LAISSARD (Michelle), huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes),
est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michelle LAISSARD ­ Séverine
LIGONNIERE, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier
de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de
Mlle LAISSARD (Michelle).
Mlle LAISSARD (Michelle) et Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, sont nommées huissières
de justice associées.