Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France (rectificatif)

NOR : MCCB0922703Z



J.O du 30/01/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 2009, édition électronique, texte no 43, article 2, dernier alinéa,
et article 7, 2e tiret :
Au lieu de : « ... délégation interministérielle », lire : « ... délégation générale ».