Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile,
Arrête :
Art. 1er. - La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national, pour une période de trois
ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique
d'action définis ci-dessous :
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
TYPE D'AGRÉMENT
d'action des missions
par délégation ou association départementale affiliée
No 3 : « National »
Voir annexe
A6 : opération de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou
artificielles, noyées (surface non libre) ou à l'air libre
Art. 2. - L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des
conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Art. 3. - La Fédération française de spéléologie s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la
sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de
l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
Art. 4. - L'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de
spéléologie est abrogé.
Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
P. DESCHAMPS
A N N E X E
ANTENNES AFFILIÉES
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental
National
SSF 01
A6
A6
ANTENNES AFFILIÉES
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental
National
SSF 05
A6
A6
SSF 06
A6
A6
SSF 07
A6
A6
SSF 09
A6
A6
SSF11
A6
A6
SSF 12
A6
A6
SSF 13
A6
A6
SSF 16
A6
A6
SSF 17
A6
A6
SSF 19
A6
A6
SSF 21
A6
A6
SSF 24
A6
A6
SSF 25
A6
A6
SSF 26
A6
A6
SSF 30
A6
A6
SSF 31
A6
A6
SSF 32
A6
A6
SSF 33
A6
A6
SSF 34
A6
A6
SSF 36
A6
A6
SSF 37
A6
A6
SSF 38
A6
A6
SSF 39
A6
A6
SSF 45
A6
A6
SSF 46
A6
A6
SSF 48
A6
A6
SSF 53
A6
A6
ANTENNES AFFILIÉES
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental
National
SSF 54
A6
A6
SSF 57
A6
A6
SSF 64
A6
A6
SSF 65
A6
A6
SSF 68
A6
A6
SSF 69
A6
A6
SSF 70
A6
A6
SSF 71
A6
A6
SSF 73
A6
A6
SSF 74
A6
A6
SSF 76
A6
A6
SSF 78
A6
A6
SSF 81
A6
A6
SSF 82
A6
A6
SSF 83
A6
A6
SSF 84
A6
A6
SSF 86
A6
A6
SSF 88
A6
A6
SSF 89
A6
A6