Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire, en date du 17 septembre 2008, il est supprimé à compter du 1er octobre 2008 une
régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation
civile Sud-Ouest (budget annexe), modifié par l'arrêté du 5 avril 2007, est abrogé à compter du
1er octobre 2008.