Arrêté du 17 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECEP0921611A



J.O du 24/09/2009 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 17 septembre 2009,
M. Gilbert DONATI, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du
5 janvier 2010.