Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en
application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe la liste des formations spécialisées, la durée du
lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements
exigés en cas de rupture du lien au service.
Art. 2. - Le militaire servant en vertu d'un contrat qui refuse de souscrire un contrat destiné à lui permettre
de satisfaire à cette durée de lien au service est tenu au remboursement prévu à l'article R. 4139-51 du même
code.
Art. 3. - En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue
est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
Art. 4. - Les règles à appliquer lors de la mise en oeuvre du remboursement prévu à l'article R. 4139-51 du
code précité sont les suivantes :
son montant décroît proportionnellement à l'accomplissement du temps de service exigé pour la formation
suivie ;
tout mois commencé est pris en compte dans son entier pour le calcul de ce montant.
Art. 5. - L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le
coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du
militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation
spécialisée.
Art. 6. - L'arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service
qui leur est attachée est abrogé.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
L'adjoint au directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. CASABIANCA
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. DELPONT
A N N E X E I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE
ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS
EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET
AUX FORMATIONS RATTACHÉES
1. Formation de l'enseignement supérieur :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la
2
1
licence ou équivalent (tous domaines) (*).
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.
Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous
3
1
domaines) (*).
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le
4
2
grade de master (tous domaines).
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le
4
2
titre de docteur (tous domaines).
2. Management :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Centre des hautes études militaires (CHEM).
4
2
Formations de l'enseignement militaire du premier degré (EMS1) d'une
4
2
durée de quatre mois consécutifs minimum.
Enseignement militaire du second degré (EMS2).
Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).
3. Ressources humaines :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
5
3
Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme.
Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski alpin.
4
3
Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski de fond.
Brevet d'Etat d'alpinisme, option escalade.
Brevet d'Etat d'alpinisme, option parapente.
Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.
2
1
Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
2
1
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS)
4
1
Application de la règle générale.
Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS)
3
1
Application de la règle générale.
Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel.
2
1
Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS,
4
1
sophrologie).
Stage du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation.
3
1
Stage d'instructeur sports de combat.
3
1
Stage de spécialité initiale sports équestres.
2
1
Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et
2
1
option cavalier de manège.
4. Santé :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme
Double de la période de formation
1
permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires
infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
5. Infrastructure :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de spécialité 2e niveau conducteur de travaux.
5
2
Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre
4
2
mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité
du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques
d'opérations d'infrastructure.
Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre
4
2
mois consécutifs minimum, dispensée à des officiers relevant de l'autorité
du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques
d'opérations d'infrastructure.
6. Prévention et gestion des risques :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.
2
1
Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.
5
1
Certificat de technicien en radioprotection.
3
1
Stage CHIM 3 (formation en chimie).
3
2
Stage RAD 3 (formation en radiologie).
3
2
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national
4
2
du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
7. Soutien opérationnel :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels.
3
3
Formation intervention sur engins explosifs improvisés.
Qualification logistique 2.
2
1
Qualification logistique 3.
Stage du certificat de spécialiste en métrologie électronique.
Stage de mine et explosif.
Stage d'intervention sur munitions spéciales/NRBC.
Stage de neutralisation d'engins explosifs supérieur.
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage
3
1
1er degré.
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage
1er degré (supérieur).
Permis E (C).
3
2
8. SIC (systèmes d'information et de communication) :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Officier des télécommunications et de l'informatique (OTI).
5
3
Informaticien du 1er degré (INFO 1).
4
2
Maître système des réseaux de satellites.
5
2
9. Renseignement :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage de formation renseignement à la DGSE.
4
1
Stage de renseignement long officier renseignement interprète analyste
(ORIA).
Décodeur décrypteur de second niveau.
4
1
Décodeur décrypteur du premier niveau.
3
1
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier
4
1
niveau.
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième
4 1
niveau.
Cours du certificat technique du 2e degré de détection et d'analyse des
signaux électromagnétiques (DASEM).
Interprète d'image de premier niveau.
Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution
4
1
d'images interprète image de second niveau.
Certificat de renseignement de deuxième niveau.
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau (ESAT de
3 1
Rennes).
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau (ESAT de
4 1
Rennes).
Linguiste d'écoute en langue de premier niveau.
6
2
Linguiste d'écoute en langue de second niveau.
5
2
Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).
4
1
10. Opérations en milieu aéronautique :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère délivrée par l'aviation
8
3
légère de l'armée de terre.
Formation de pilote d'essais classe A à l'école du personnel navigant d'essai
6
3
et de réception (EPNER).
Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai
6
1
et de réception (EPNER).
Formation d'ingénieur navigant à l'EPNER.
6
3
Formation météorologiste de premier niveau.
6
2
Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de
3
1
mission (SLPRM).
Stage des systèmes armement NH90.
2
1
Stage du système armement NH90 (niveau supérieur).
4
1
Stage des systèmes avioniques NH90.
2
1
Stage des systèmes avioniques NH90 (niveau supérieur).
4
1
Stage des systèmes porteur et puissance NH90.
4
1
Stage des systèmes porteur et puissance NH90 (niveau supérieur).
4
1
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.
5
2
Formation instructeur (FI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation
3
3
Requirement (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
3
1
Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
2
1
Stage sauveteur plongeur hélicoptère.
2
1
Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion/hélicoptère Joint
3
3
Aviation Requirements (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).
Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion/hélicoptère Joint
2
2
Aviation Requirements (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).
Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion/hélicoptère Joint
2
2
Aviation Requirements (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).
11. Opérations en milieu terrestre :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage de chef de détachement montagne hiver.
3
1
Stage de chef de détachement montagne été.
Stage de chef d'unité haute montagne hiver.
Stage de chef unité haute montagne été.
3
1
Cours de certificat de chuteur opérationnel.
2
1
Techniciens en cynotechnie (prépa FS1) à Biscarosse.
5
3
Technicien supérieur en cynotechnie (prépa FS2) à Biscarosse.
Stage du certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la
4
1
détection d'explosifs à Suippes.
Stage d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de
stupéfiants à Gramat.
Stage du certificat de maître chien.
2
1
12. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation parachutiste expérimentateur ou d'essai.
4
1
A N N E X E I I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE
ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS
EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DÉLÉGATION
GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques
4
2
publiques de défense.
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré).
6
1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré).
6
1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré).
10
1
Formation d'ingénieur en génie atomique, option réacteur de propulsion
6
1
navale ou option armes, à l'Ecole d'application militaire à l'énergie
atomique (EAMEA) délivrant le diplôme d'ingénieur en génie atomique.
Stage d'entraînement à la gestion des entreprises.
6
2
A N N E X E I I I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE
ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS
EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE
TERRE
1. Formations des officiers
a) Management :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de qualification (diplôme d'état-major).
2
1
Formation spécialisée post BEMS (EMS2).
4
2
b) Opérations en milieu aéronautique :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers
5
3
HM.
Formation d'adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3
Formation d'adaptation pilote hélicoptère NH 90.
5
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère EC 725.
3
3
Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote
6
3
aviation (EPAG).
c) Infrastructure :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat technique d'opérations d'infrastructure.
5
2
2. Formations des sous-officiers
2.1. Règles générales
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de spécialité du 1er niveau (BSAT).
3
1
Formation de spécialité du 2e niveau (BSTAT).
4
2
2.2. Règles particulières
a) Soutien opérationnel :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance cellule motorisation des
5
2
aéronefs.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance avionique.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel détection
électromagnétique toutes options.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information
5
2
communication NTI1 toutes options.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance système information
5
2
communication NTI2 toutes options.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance mobilité terrestre toutes
options.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance pyrotechnie.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance structure des aéronefs.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance optronique système
5
2
antichar NBC toutes options.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance tourelle conduite tir
toutes options.
Formation de spécialité de 1er niveau gestion des matériels et
approvisionnement.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance armement.
Formation de spécialité de 1er niveau maintenance matériel para-largage
toutes options.
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 221.
4
2
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de spécialité de 1er niveau électromécanicien frigoriste 621.
4
2
Formation de spécialité de 2e niveau électromécanicien frigoriste.
5
2
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information
5
2
communication NTI1 toutes options.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance système information
communication NTI2 toutes options.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance mobilité terrestre toutes
options.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance pyrotechnie.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance structure des aéronefs.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance optronique système
anti-char NBC toutes options.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance tour conduite tir toutes
options.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance gestion matériel et
5
2
approvisionnement toutes options.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance armement.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance matériel para-largage
5
2
toutes options.
Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine
3
2
chassis .
Formation d'adaptation technique 3 maintenance systémier Leclerc origine
tourelle et conduite de tir.
Formation d'adaptation technique 3 mécanicien volant appareil voilure
5
2
tournante.
Formation d'adaptation contrôleur appareil voilure tournante avionique.
Formation d'adaptation contrôleur voilure tournante avionique cellule
5
2
moteur.
Formation d'adaptation technique 3 mécanicien navigant essais.
Formation d'adaptation technique 3 expérimentateur navigant d'essai.
5
2
Formation d'adaptation mécanicien volant sur hélicoptère EC 725 HUS.
5
2
Formation d'adaptation cellule et motorisation sur hélicoptère EC 725 HUS
(module B2).
Formation d'adaptation avionique sur hélicoptère EC 725 HUS (modèle
5
2
B3-B11).
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance cellule motorisation des
5
2
aéronefs.
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance avionique.
Formation de spécialité de 2e niveau maintenance détection
électromagnétique toutes options.
Formation d'adaptation t12 control matériel levage.
Formation d'adaptation technique 3 maintenance mécanicien volant AS 532
3
2
Cougar.
Formation d'adaptation maintenance technologie environnement.
5
2
b) Renseignement :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de spécialité de 1er niveau technicien guerre électronique
3
2
détection et analyse des signaux électromagnétiques.
c) Prévention et gestion des risques :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat technique du 1er degré chef d'agrées (BSPP).
5
2
Certificat technique du 1er degré chef d'équipe spécialiste intervention
5
2
Subaquatique.
Unité de valeur 1 sous-officier chef de garde incendie.
5
2
Formation de spécialité de 2e chef de groupe spécialiste intervention
Subaquatique.
Unité de aleur 3 fonction à l'exercice des responsabilités .
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE3).
3
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
2
1
(IMP2).
Chef d'unité groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
3
1
(IMP3).
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
Conseiller technique cynotechnique (CYN3).
3
1
Formation surface non libre (SNL. 2).
2
1
Monitorat surface non libre (SNL. 3).
2
1
Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).
2
1
Formation au diplôme d'instructeur de secourisme.
2
1
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Opérateur de transmissions (TRS2).
2
1
Chef de salle (TRS3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Instructorat incendie.
3
1
d) Systèmes d'information et de communication :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau de zone.
5
2
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système de communication.
Formation de spécialité de 1er niveau réalisation système information.
Formation de spécialité de 1er niveau emploi réseau satellitaire.
Formation de spécialité de 1er niveau emploi des réseaux mobiles.
Formation de spécialité de 1er niveau emploi système et réseau
informatique.
Formation de spécialité de 2e niveau réalisation système information.
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système et réseau informatique.
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau satellitaire.
Formation de spécialité de 2e niveau emploi réseau de zone.
Formation de spécialité de 2e niveau emploi système de communication.
Formation de spécialité de 2e niveau sécurité des SIC.
Formation de spécialité de 2e niveau emploi des réseaux mobiles.
e) Communication et culture :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation de spécialité de 2e niveau métiers de l'image.
5
2
f) Opérations en milieu terrestre :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation d'adaptation cynotechnique détection stupéfiant CNICG
5
2
GRAMAT.
Formation d'adaptation cynotechnie recherche explosifs.
g) Opérations en milieu aéronautique :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation instrument RATING FENNEC au titre de la réorientation HL vers
5
3
HM.
Formation adaptation pilote hélicoptère Tigre.
5
3
Formation d'adaptation chef de bord Tigre.
4
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère AS 532 Cougar.
3
3
Formation qualifiée de type pilote sur hélicoptère EC 725.
Formation de spécialité de 1er niveau brevet pilote avion à l'école pilote
6
3
aviation (EPAG).
3. Formations des militaires du rang
a) Divers :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Diplôme d'Etat d'ambulancier.
3
2
Formation de qualification à la conduite de véhicule de transport de
2
1
matières dangereuses CITERNE.
Formation de spécialité de 1er niveau sécurité incendie domaine AER.
3
1
Formation amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré
2
1
réalisé en école.
b) Prévention et gestion des risques :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Chef d'unité sauveteur déblayeur (SDE2).
2
1
Sauveteur groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
2
1
(IMP2).
Chef d'unité cynotechnique (CYN2).
2
1
CTE SIS (spécialiste intervention subaquatique).
2
1
Brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS).
2
1
Formation au diplôme d'instructeur de secourisme.
2
1
Opérateur de transmission (TRS2).
2
1
Chef de salle (TRS3).
2
1
Monitorat aux techniques d'engagement.
2
1
Instructorat incendie.
2
1
A N N E X E I V
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE
ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS
EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS CONCERNANT SPÉCIFIQUEMENT
LES PERSONNELS DE LA MARINE
1. Formations des officiers
a) Management :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
1
Ecoles de niveau II militaires :
4
2
Ecole des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
Ecole supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
Ecole de guerre des mines (EGM) ;
Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA) ;
Ecole des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
Ecole de l'aéronautique navale de Salon-de-Provence (EAN Salon).
Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP) .
4
1
Ecole d'océanographique de Monterrey Naval Post Graduate School.
6
1
b) Opérations en milieu aéronautique :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Brevet de pilote d'avion ou d'hélicoptère du deuxième degré de
10
3
l'aéronautique navale.
Formations aéronautiques qualifiantes :
5
1
cours de transformation multimoteurs à l'école d'aviation de transport
d'Avord ;
stages qualification technique Falcon 10 et 50 ;
stages qualification technique EC 225-EC 725, AS 532, Cougar ;
stages Type Rating Instructor pour Falcon 10 et 50 ; Lynx, Dauphin,
Panther, Super Frelon, NH 90.
Stage Instrument Rating Instructor pour hélicoptères.
5
1
Cours du certificat ou du brevet de tactique aéronautique.
Cours du certificat « contrôleur des opérations aériennes » (à l'EPV/56S)
3
1
pour les OSC et les OSM.
Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation
3
1
aérienne.
Brevet maritime de contrôleur de défense aérienne.
4
1
c) Opérations en milieu maritime :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage de « guerre des mines ».
4
1
Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.
3
1
2. Formation commune officiers-officiers mariniers
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage du certificat de nageur de combat.
3
1
3. Formations des officiers mariniers
3.1. Règles générales
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet
2
1
d'aptitude technique (BAT) sur titre.
Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet
4
1
supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.
Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP).
4
1
Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et
2
1
l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-
forme) au titre d'un contrat d'armement.
Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des
4
1
systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme) au titre
d'un contrat d'armement.
Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme)
4
1
au titre d'un contrat d'armement.
Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-
4
1
forme) au titre d'un contrat d'armement.
3.2. Cas particuliers
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus :
a) Niveau brevet d'aptitude technique :
Management :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Ecole de maistrance.
4
1
Ressources humaines :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat de tuteur des écoles.
3
1
Instructeur de tir (INSTRUTIR).
2
1
Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).
2
1
Opérations en milieu aéronautique :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat de moniteur de simulateur de vol Rafale (C MOSPRAFALE).
2
1
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat d'opérateur en vol « conduite machine » à bord des SUPER
4
1
FRELON, avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).
Stage d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance
3
1
maritime (C OPV).
Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine.
4
1
Stage industriel des systèmes avionique EC 725 CARACAL/EC 225.
2
1
Stage industriel des systèmes porteur et puissance EC 725 CARACAL/EC
2
1
225.
Stage industriel mécanicien navigant EC 725 CARACAL/EC 225.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance Rafale.
2
1
Stage des systèmes armement Rafale.
2
1
Stage des systèmes avionique Rafale.
2
1
Stage des systèmes d'armement NH 90.
2
1
Stage des systèmes avioniques NH 90.
2
1
Stage des systèmes porteur et puissance NH 90.
2
1
Stage d'exploitation des systèmes NH 90 (SENSO NH 90).
2
1
Opérations en milieu maritime :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Plongeur de bord.
2
1
b) Niveau brevet supérieur :
Prévention et gestion des risques :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat de technicien de dosimétrie photographique.
2
1
Certificat de brevet de prévention contre les risques d'incendie et de
2
1
panique.
Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).
2
1
Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la
4
1
sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).
Soutien opérationnel :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage d'intervention sur munitions et explosifs conventionnels et
2
1
neutralisation des munitions sous-marines.
Systèmes d'information et de communication :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat de programmeur.
3
1
Opérations en milieu maritime :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Cours du certificat de directeur de pont d'envol.
3
1
Certificat de pilote de port du 1er degré.
2
1
Stage « tube lance-missiles » niveau supérieur sur SNLE.
3
1
Stage de techniques opérations des sous-marins.
3
1
Stage de maître de central sur sous-marin.
3
1
Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type « TRIOMPHANT ».
2
1
Spécialiste de génie sous-marin.
2
1
c) Niveau brevet de maîtrise :
Ressources humaines :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat supérieur « ressources humaines ».
2
1
Spécialiste en administration financière du personnel (ADMIFINAN).
2
1
Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).
2
1
Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des
2
1
risques sanitaires (GESPRODUC).
Certificat supérieur ingénierie de formation (CSUP INEFORM).
3
1
Certificat supérieur de maître d'entraînement physique, militaire et sportif
2
1
(CSUP MAITEPS).
Soutien opérationnel :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat supérieur d'électronicien.
5
1
Opérations en milieu maritime :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage d'atomicien.
5
1
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque.
5
1
Stage d'instrumentiste chaufferie.
3
1
Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE.
3
1
Cours de chimiste nucléaire.
2
1
Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) (transfert des forces
2
1
sous-marines).
Stage de génie sous-marin supérieur.
2
1
Stage de plongée par système.
3
1
Certificat supérieur d'hydrographe.
2
1
Assistant maritime interface contrôle officier.
3
1
A N N E X E V
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE
ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS
EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE
L'AIR
1. Communication et culture
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage communication niveau 3.
2
1
2. Management
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN).
2
1
3. Ressources humaines
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Certificat élémentaire de spécialité (1).
4
1
Certificat supérieur de spécialité (1).
4
1
Formation maîtres instructeurs.
3
1
Moniteur des techniques d'auto-défense.
2
1
(1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté.
4. Prévention et gestion des risques
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Détection protection incendie.
2
1
Cadre éducateur en prévention, économie et sécurité routière (CEPESR).
2
1
Formateur de conduite tout terrain véhicules incendie mention VL et PL.
2
1
Chef d'agrès direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC).
2
1
Chef d'équipe pompier de l'armée de l'air (militaire technicien de l'air).
2
1
Pompier de l'armée de l'air (MTA formation initiale).
5
1
Stage de prévention incendie armée de l'air de niveau 2.
2
1
Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3.
2
1
Stage de prévention HSCT.
2
1
5. Soutien opérationnel
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Banc diagnostic SOURIAU 2610.
2
1
CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS).
2
1
Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO).
3
2
Permis C, D, E (B), E (D).
3
2
Stage de formation à la conduite et protection automobile de niveau 1.
2
1
Transport matières dangereuses.
2
1
Stage industriel NTI 3 maintenance du radar Aladin nouvelle génération
3
1
durci.
Stage industriel NTI 3 maintenance émetteurs ERFM22/25 et TELEC.
3
1
Techniques d'impression.
2
1
Techniques du montage vidéo.
2
1
6. SIC (systèmes d'information et de communication)
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation administrateur système et/ou réseau (avancé/niveau 2).
2
2
Formation administration serveurs (avancé/niveau 2).
2
1
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation technologie web (avancé/niveau 2).
2
1
Formation équipement de SSI (avancé/niveau 2).
2
1
Formation SI ou SSI spécifique pour application en interallié.
2
1
Formation chez industriel.
3
1
Formation système d'exploitation serveur (avancé/niveau 2).
2
1
Formation langage de programmation (avancé/niveau 2).
2
1
Formation système de gestion de bases de données.
2
1
Formation équipements actifs de réseaux télécoms ou réseaux
2
1
informatiques (avancé/niveau 2).
Formation supervision des réseaux télécoms ou réseaux informatiques
2
1
(avancé/niveau 2).
Formation architecture, conception, modélisation (avancé).
2
1
7. Opérations en milieu aéronautique
7.1. Formation des officiers PN
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou
8
3
navigateur).
Formation qualification de type pilote sur hélicoptère Super Puma.
4
1
Formation qualification de type pilote sur avions Airbus et Boeing.
6
2
Formation qualification de type pilote sur avions Falcon.
4
2
Formation qualification de type additionnelle (FQTA) Airbus et Boeing.
4
2
Formation réentraînement transport (RET).
5
2
Formation réentraînement hélicoptère (REH).
5
2
7.2. Autres formations
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
ETIS métrologie (secteur civil).
2
1
Formateur instructeur vol à voile.
4
1
Formation mécanicien navigant ou membre d'équipage (toutes spécialités,
3
1
sous-spécialités ou domaines d'activité).
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Mécanicien navigant d'essai à l'EPNER.
5
1
Stage formation spécialiste mécanicien A400M.
3
1
Stage industriel de familiarisation (FALCON 50 ou FALCON 900 ou AIRBUS).
4
2
Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur EC 725.
4
2
Stage industriel qualification de type mécanicien avionique EC 725.
4
2
Stages industriels mécaniciens systèmes de drones type male.
4
2
Formation globale à la conception de trajectoires IFR.
2
1
8. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage analyste nucléaire et classique.
2
1
Mécanique et électricité véhicule CROTALE NTI 1.
2
1
A N N E X E V I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE
ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS
EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA
GENDARMERIE NATIONALE
1. Formations communes aux officiers et sous-officiers
a) Ressources humaines (personnels gérés au niveau central) :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Brevet technique montagne.
5
1
Certificat élémentaire montagne.
3
1
Diplôme de qualification technique montagne.
3
1
Brevet de spécialiste montagne.
5
1
Brevet de chef d'opérations d'enquête et de secours.
5
1
Certificat de membre de caravane.
3
1
Diplôme de chef de caravane.
3
1
Brevet de la spécialité montagne.
5
1
b) Sécurité publique :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage de technicien en identification criminelle.
5
1
Stage de formateur relais immigration irrégulière.
3
1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle.
2
1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement
2
1
opérationnel.
Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.
2
1
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.
5
1
Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.
7
1
Stage de diplôme technique montagne.
3
1
c) Opérations en milieu aéronautique :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation vol aux instruments RATING IFR (*).
5
3
(*) Evolution vers un emploi IFR.
Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».
5
2
Qualification vol en montagne gendarmerie.
5
3
Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).
3
1
2. Formations des sous-officiers
a) Administration :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du
3 1
personnel.
b) Finances :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et
3
1
financière.
c) Restauration, hôtellerie et loisirs :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective.
3
1
3. Infrastructure
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.
3
1
a) Soutien opérationnel :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Equitation 1er niveau.
5
1
Equitation 2e niveau.
5
1
Maréchalerie 1er niveau.
5
1
Maréchalerie 2e niveau.
5
1
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.
3
1
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.
3
1
b) SIC (systèmes d'information et de communication) :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique.
5
1
Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).
5
3
Diplôme technique des systèmes d'informations et de télécommunications.
5
1
c) Sécurité publique :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Diplôme de maître de chien.
5
1
Diplôme de technicien cynophile.
5
1
d) Opérations en milieu aéronautique :
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Mécanicien « cellules et moteurs » 1er niveau.
5
3
Mécanicien « cellule et moteurs » 2e niveau.
5
3
Mécanicien avionique 1er niveau.
5
3
Mécanicien avionique 2e niveau.
5
3
A N N E X E V I I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE
ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS
EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE
SANTÉ DES ARMÉES
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Brevet technique et diplôme technique des officiers du corps technique et
4
1
administratif.
Diplôme d'études spécialisées de médecine du travail obtenu par le
4
1
concours spécial d'internat en médecine du travail.
A N N E X E V I I I
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE
ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS
EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES
ESSENCES DES ARMÉES
1. Officiers
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.
4
2
Formation de qualification (diplôme d'état-major).
2
1
2. Sous-officiers
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Formation du premier degré de qualification professionnelle des sous-
3 1
officiers amenant à l'obtention d'un brevet élémentaire de technicien ou
de spécialiste (brevet élémentaire de technicien essences brevet de
spécialiste de l'armée de terre).
Formation du second degré de qualification professionnelle des sous-
4 2
officiers amenant à l'obtention d'un brevet supérieur de technicien ou de
spécialiste (brevet supérieur de technicien essences brevet supérieur de
technicien de l'armée de terre).
3. Militaires du rang
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
INTITULÉ DE LA FORMATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
(années)
Permis C, D, E (D).
3
2
Formations amenant à l'obtention d'un certificat technique du 1er degré.
3
1
A N N E X E I X
FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE RELATIF À L'ADMISSION
À L'UNE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES FIXÉES DANS LE PRÉSENT ARRÊTÉ
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52,
Je soussigné(e) ..........................................................................................................................................................
candidat à la formation (1) de ..................................................................................................................................
admis à la formation (1) de ......................................................................................................................................
certifie avoir été informé(e) que je serai tenu(e) de rester en position d'activité ou en détachement d'office
pendant une durée de ............................................................................................................................................... à
compter de la date de l'obtention du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la
formation.
En cas de rupture du lien au service, le montant du remboursement à verser est égal au total des
rémunérations que j'ai perçues pendant la formation spécialisée, affecté d'un coefficient multiplicateur de Ce
montant décroît proportionnellement au temps obligatoire
de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée.
Fait à ................................................................................, le ................................................................................
(1) Rayer la mention inutile.