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Arrêté du 18 décembre 2009 autorisant la cession amiable d'un bien domanial

NOR : BCFR0930737A



J.O du 03/02/2010 (Texte 16)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 18 décembre 2009, est autorisée la cession amiable du bien domanial dit « Résidence d'été de Sofar »,
sis route de Beyrouth-Damas, à Sofar (Liban), composée de trois parcelles cadastrées biens-fonds no 10 d'une
contenance de 7 971 mètres carrés, no 11 d'une contenance de 3 355 mètres carrés et no 12 d'une contenance de
26 204 mètres carrés, soit une contenance totale de 37 530 mètres carrés.
Ce bien, précédemment immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro
992 - 00276 - 16201-1-12-205 à la rubrique « ministère des affaires étrangères et européennes (services
extérieurs) », est désormais immatriculé dans Chorus sous les numéros 144790 - 175442 et 144790 - 216393.