Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des
administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat en date du 17 novembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade
pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 pour le corps des adjoints administratifs du
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, en application du décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent
en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
Le chef du service
de la gestion du personnel,
Y. MALFILATRE
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs
régi par le décret no 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif de 1re classe .......................................................................................................................................................
25 %
Adjoint administratif principal de 2e classe......................................................................................................................................
25 %
Adjoint administratif principal de 1re classe.....................................................................................................................................
35 %