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Arrêté du 18 décembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

NOR : SASH1001660A



J.O du 27/01/2010 (Texte 14)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
de la ministre de la santé et des sports en date du 18 décembre 2009, la décision modificative no 1/2009 portant
sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est approuvée conformément
au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des
enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 841 702,91 , pour le fonctionnement à 255 313,09
(montant auquel s'ajoutent 43 670,73 au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour
l'investissement à 83 669,75 .