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Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0931016A



J.O du 03/01/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 décembre 2009, Mme SANCHEZ (Séverine), épouse EBERHARDT, est nommée notaire à la résidence
d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. BACHELIER (Gérard, Paul, André, Marc), démissionnaire.