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Arrêté du 18 décembre 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0930989A



J.O du 03/01/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 décembre 2009, Mme PECH de LACLAUSE (Françoise, Marie), épouse ORMIERES, est nommée en
qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean
GONDARD et Gilles GONDARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault).