Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 731, L. 732
et L. 732-4 ;
Vu la loi no 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à
l'asile, notamment ses articles 28 et 29 ;
Vu l'ordonnance no 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le décret no 2004-814 du 14 août 2004 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et
à la Commission des recours des réfugiés, notamment ses articles 12 à 14 ;
Vu le décret no 2008-1481 du 30 novembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 portant désignation d'un président de section à la Commission des recours des
réfugiés,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Jeanne Seyvet, conseiller maître, est reconduite dans ses fonctions de présidente de section
à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 24 février 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
P. SÉGUIN