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Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0931003A



J.O du 03/01/2010 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 décembre 2009 :
Le retrait de M. COULOM (Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle
Bernard COULOM, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de
Peyrehorade (Landes), est accepté.
Par suite du retrait de M. COULOM (Bernard), la société civile professionnelle Bernard COULOM, huissier
de justice associé, est dissoute.
Mlle HERMANS (Aude, Raymonde, Marie, Thérèse) est nommée huissière de justice à la résidence de
Peyrehorade (Landes), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard COULOM, huissier de
justice associé, dissoute.