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Arrêté du 18 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0930993A



J.O du 03/01/2010 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
18 décembre 2009 :
Mlle ROQUES (Ingrid, Christine, Véronique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office
de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CASTANIE et Françoise
ORMIERES-PECH DE LACLAUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial à la résidence de Béziers (Hérault).
Le retrait de Mme PECH de LACLAUSE (Françoise, Marie), épouse ORMIERES, notaire associée, membre
de la société civile professionnelle Michel CASTANIE et Françoise ORMIERES-PECH de LACLAUSE,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CASTANIE et Françoise ORMIERES-PECH DE
LACLAUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi
modifiée : « Michel CASTANIE, notaire associé ».