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Arrêté du 18 février 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0903459A



J.O du 28/02/2009 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du
18 février 2009, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation
Massé-Trévidy », dont le siège est à Plomelin (Finistère).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.