Arrêté du 18 février 2009 approuvant une modification portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0903414A



J.O du 28/02/2009 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du
18 février 2009, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Louise
de Bettignies » portant sur le transfert de son siège de Paris à Toulouse (Haute-Garonne).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.