Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux
contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et
les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
Vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 modifiée fixant les principes relatifs à
l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance de pays tiers introduits dans la
Communauté, et en particulier ses articles 3 et 6 ;
Vu la directive 97/78/CEE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des
contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu la décision de la Commission 2001/812/CE du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à
l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance
des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu la décision de la Commission 2009/821/CE du 28 septembre 2009 modifiée établissant une liste de
postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts
vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 236-1 et L. 236-4 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 24, paragraphe 1 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2009 modifié fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et
phytosanitaire,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :
Lyon Saint-Exupéry
FR LIO 4
Aéroport
HC-T (1), HC-NT, NHC
0
est remplacée par :
Lyon Saint-Exupéry
FR LIO 4
Aéroport
HC-T (1), HC-NT, NHC
Art. 2. - A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante :
Marseille aéroport
FR MRS 4
Aéroport
HC-T (1), HC-NT
0
est remplacée par :
Marseille aéroport
FR MRS 4
Aéroport
HC-T (1), HC-NT
Art. 3. - A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante :
Nice
FR NCE 4
Aéroport
HC-T (CH) (1) (2)
0
est remplacée par :
Nice
FR NCE 4
Aéroport
HC-T (CH) (1) (2)
0 (c)
Art. 4. - A l'annexe I du même arrêté, la phrase suivante est insérée après le (b) :
« (c) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles,
amphibiens, oiseaux, rongeurs, lagomorphes et carnivores domestiques. »
Art. 5. - La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 18 février 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
J.-L. ANGOT
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J. FOURNEL