Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions
techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret no 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif
aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution
et de transport d'électricité ;
Vu l'avis du comité technique de l'électricité en date du 27 octobre 2009 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 15 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Au sens du présent arrêté, que ces interruptions aient été annoncées par le gestionnaire du réseau
public de distribution d'électricité ou non, on désigne par :
« "coupure longue", toute interruption de l'alimentation électrique d'une durée dépassant trois minutes ;
« "coupure brève", toute interruption de l'alimentation électrique d'une durée supérieure ou égale à une
seconde et ne dépassant pas trois minutes.
« Toutefois, pour les dénombrements des coupures affectant le réseau public de distribution d'électricité qui
sont effectués en application des dispositions du chapitre II du titre II du décret du 24 décembre 2007 susvisé
et du présent arrêté, il n'est pas tenu compte des éventuelles coupures secondaires survenant mécaniquement du
fait des manoeuvres normales d'exploitation ou du fonctionnement des protections automatiques du réseau, dès
lors que ces coupures secondaires concernent le même incident et qu'elles surviennent moins d'une heure après
le début de celui-ci. »
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
a) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. Lorsque la consolidation visée au II fait ressortir pour les volets a et b un pourcentage d'utilisateurs
mal alimentés qui excède 3 %, le niveau de qualité du réseau public de distribution d'électricité est réputé non
respecté. Ce pourcentage est toutefois porté à 5 % pour un réseau public de distribution d'électricité situé en
Corse, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-
Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte. »
b) Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. Le tableau ci-après donne des exemples de mise en oeuvre des dispositions du présent article dans
différents cas de figure pour un réseau public de distribution d'électricité situé en France métropolitaine
continentale.
RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION CONSOLIDÉE
EXEMPLES DE DIFFÉRENTS
COMMENTAIRES
Volet a :
volet b :
cas de figure
pourcentage d'utilisateurs
pourcentage d'utilisateurs
du réseau mal alimentés
mal alimentés
dans le département
Cas de figure 1
2,5 %
2,8 %
Niveau de qualité respecté
Cas de figure 2
3,5 %
2,5 %
Niveau de qualité respecté
Cas de figure 3
2,5 %
3,5 %
Niveau de qualité respecté
Cas de figure 4
4 %
3,4 %
Niveau de qualité NON respecté
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Les zones géographiques mentionnées au I de l'article 13 du décret du 24 décembre 2007
susvisé sont identifiées selon un découpage du territoire national réalisé de la façon suivante :
« I. Dans les zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité, relèvent :
« de la zone A, les communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants ;
« de la zone B, les communes, non classées en zone A, des agglomérations de plus de 10 000 habitants ;
« de la zone A ou de la zone B, les communes pour lesquelles le critère d'appartenance à une
agglomération de plus de 100 000 habitants ou, respectivement, 10 000 habitants n'est pas satisfait mais
qui ont été rajoutées aux listes de communes de ces zones suite à une révision annuelle du classement
des communes effectuée en application des dispositions du III de l'article 13 du décret du
24 décembre 2007 susvisé.
« Les listes des communes réparties selon les zones A et B susmentionnées figurent en annexe 2 du présent
arrêté.
« Les communes non mentionnées dans l'annexe précitée relèvent de la zone de base.
« II. La région Corse, les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La
Réunion ainsi que les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-
Miquelon et de Mayotte constituent chacun des zones géographiques distinctes pour lesquelles les éventuelles
différentiations selon la zone A, la zone B ou la zone de base ne sont pas encore définies.
« Art. 5 bis. - Pour la révision annuelle des listes de communes réparties selon les zones A et B
mentionnées au I de l'article 5, sont susceptibles de constituer des justifications appropriées au regard des
dispositions du III de l'article 13 du décret du 24 décembre 2007 susvisé, les cas suivants :
« a) Les communes pour lesquelles le critère d'appartenance à une agglomération de plus de
100 000 habitants ou, respectivement, 10 000 habitants n'est pas satisfait mais qui constituent des enclaves au
sein d'une telle agglomération ;
« b) Les communes pour lesquelles un niveau de consommation d'énergie élevé les apparente aux
communes de la zone A ou, respectivement, de la zone B.
« Pour apprécier si une commune relève du cas b, il est possible de comparer sa "densité d'énergie électrique
consommée annuellement" à la valeur prise par ce même indicateur pour la zone A ou la zone B en moyenne
au plan national. Cet indicateur de "densité d'énergie électrique consommée annuellement", qui s'exprime par
exemple en GWh/km2, s'obtient, pour une commune donnée, par le rapport de la somme des consommations
d'énergie qui sont constatées dans l'année sur le territoire de ladite commune, par la surface de cette commune.
« En 2008, la moyenne nationale de cet indicateur est de :
« 10 GWh/km2 pour une commune en zone A ;
« 5 GWh/km2 pour une commune en zone B.
« Que cela soit au titre du cas a ou du cas b, la proposition de surclassement comportera l'avis du
gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité accompagné de l'impact économique de ce
surclassement pour le réseau qu'il gère. »
Art. 4. - Les I et II de l'article 6 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé sont remplacés par les
dispositions suivantes :
« Art. 6. - I. Conformément aux dispositions du I de l'article 14 du décret du 24 décembre 2007 susvisé,
chaque gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité évalue le pourcentage d'utilisateurs mal
alimentés du réseau. Aux fins de cette évaluation, est réputé mal alimenté, tout utilisateur connecté en tension
BT ou en tension HTA pour lequel l'un au moins des trois critères ci-après prend une valeur strictement
supérieure à la valeur limite figurant à l'article 7 du présent arrêté :
« nombre de coupures longues subies dans l'année ;
« nombre de coupures brèves subies dans l'année ;
« durée cumulée des coupures longues subies dans l'année.
« Le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité transmet l'évaluation précitée aux autres
gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité du département aux fins de la consolidation visée
au II de l'article 14 du décret précité.
« II. Au sens du présent arrêté, la consolidation de l'évaluation de la continuité globale de la tension est
constituée des volets suivants :
« volet a : le pourcentage brut d'utilisateurs mal alimentés du réseau public de distribution d'électricité
considéré ;
« volet b : le pourcentage d'utilisateurs mal alimentés du département, déterminé par mise en commun de
l'ensemble des "volets a" des réseaux publics de distribution d'électricité du département.
« Le cas échéant, les volets a et b sont établis pour chaque catégorie de zone géographique. »
Art. 5. - L'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée
maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :
NOMBRE DE COUPURES
NOMBRE DE COUPURES
DURÉE CUMULÉE ANNUELLE
longues par année
brèves par année
des coupures longues
Zones interconnectées au réseau public de transport
4
12
6 heures
d'électricité où le niveau des exigences de qualité est
différentié par zone géographique. Zone A
Zones interconnectées au réseau public de transport
5
20
10 heures
d'électricité où le niveau des exigences de qualité est
différentié par zone géographique. Zone B
Zones interconnectées au réseau public de transport
7
40
20 heures
d'électricité où le niveau des exigences de qualité est
différentié par zone géographique. Zone de base
Zones interconnectées au réseau public de transport
6
35
13 heures
d'électricité où le niveau des exigences de qualité n'est
pas différentié par zone géographique
Zone de base Corse
Réservé
Réservé
Réservé
Zone de base Guadeloupe
Réservé
Réservé
Réservé
Zone de base Martinique
Réservé
Réservé
Réservé
Zone de base Saint-Barthélemy
Réservé
Réservé
Réservé
Zone de base Saint-Martin
Réservé
Réservé
Réservé
Zone de base Guyane
Réservé
Réservé
Réservé
Zone de base La Réunion
Réservé
Réservé
Réservé
Zone de base Saint-Pierre-et-Miquelon
Réservé
Réservé
Réservé
Zone de base Mayotte
Réservé
Réservé
Réservé
Art. 6. - Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé, l'alinéa : « (La méthode visée
ci-dessous est inscrite à titre provisoire jusqu'au 29 décembre 2009. Passé cette date, elle devra avoir fait
l'objet d'une complète évaluation par la profession pour être maintenue dans la présente annexe.) » est
remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« (La méthode visée ci-dessous est inscrite à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2011.) »
Art. 7. - L'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en
annexe au présent arrêté.
Art. 8. - Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. ABADIE
A N N E X E
« A N N E X E 2
« RÉPARTITION DES COMMUNES SELON LES ZONES A ET B
VISÉES À L'ARTICLE 5
« ZONE A
« 01 Ain
« Beynost, Dagneux, Ferney-Voltaire, La Boisse, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Ornex,
Parcieux, Prévessin-Moëns, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Genis-
Pouilly, Saint-Maurice-de-Beynost, Sergy, Thoiry, Toussieux, Trévoux.
« 06 Alpes Maritimes
« Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Cabris,
Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Carros, Castagniers, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille,
Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur-Siagne, La
Trinité, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins,
Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-
Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup,
Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
« 07 Ardèche
« Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray, Soyons.
« 10 Aube
« Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Creney-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-
Corps, Lavau, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Sainte-
Maure, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Troyes.
« 13 Bouches-du-Rhône
« Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Barbentane, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive,
Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Eguilles, Eyragues, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-
la-Nerthe, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Tholonet, Les
Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc,
Rognac, Rognonas, Roquevaire, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons,
Simiane-Collongue, Venelles, Vitrolles.
« 14 Calvados
« Baron-sur-Odon, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville,
Démouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville,
Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson.
« 16 Charente
« Angoulême, Fléac, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, L'Isle-d'Espagnac, Magnac-sur-Touvre, Mornac,
Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis.
« 17 Charente-Maritime
« Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, La Rochelle, Lagord, L'Houmeau, Nieul-sur-Mer, Périgny,
Puilboreau.
« 21 Côte-d'Or
« Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-
lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon,
Talant.
« 25 Doubs
« Arbouans, Audincourt, Avanne-Aveney, Bart, Bavans, Besançon, Bethoncourt, Beure, Chalèze, Chalezeule,
Châtillon-le-Duc, Courcelles-lès-Montbéliard, Devecey, Ecole-Valentin, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont,
Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Miserey-Salines, Montbéliard, Nommay, Pirey, Sainte-Suzanne, Seloncourt,
Sochaux, Taillecourt, Thise, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.
« 26 Drôme
« Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Etoile-sur-Rhône, Portes-lès-Valence, Valence.
« 29 Finistère
« Bohars, Brest, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Loperhet, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Saint-
Renan.
« 30 Gard
« Bernis, Caissargues, Les Angles, Milhaud, Nîmes, Uchaud, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.
« 31 Haute-Garonne
« Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac,
Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux,
Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La
Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat,
Launaguet, Léguevin, Lespinasse, L'Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou,
Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat,
Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-
Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-
Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate,
Villeneuve-Tolosane.
« 33 Gironde
« Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan,
Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux,
Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Izon, Latresne, Le Bouscat, Le
Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Léognan, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle,
Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-
Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac,
Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.
« 34 Hérault
« Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Saint-
Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas, Vendargues.
« 35 Ille-et-Vilaine
« Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Montgermont, Pont-Péan, Rennes, Saint-Grégoire,
Saint-Jacques-de-la-Lande, Vezin-le-Coquet.
« 37 Indre-et-Loire
« Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La
Ville-aux-Dames, Larçay, Luynes, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Noizay, Parçay-Meslay,
Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné,
Vernou-sur-Brenne, Vouvray.
« 38 Isère
« Biviers, Bresson, Chasse-sur-Rhône, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-
Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, La Pierre, La Tronche, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le
Versoud, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-
Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins,
Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voreppe.
« 40 Landes
« Ondres, Tarnos.
« 42 Loire
« Firminy, Fraisses, La Ricamarie, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, L'Etrat,
Roche-la-Molière, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers,
Unieux, Villars.
« 43 Haute-Loire
« Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure.
« 44 Loire-Atlantique
« Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine,
Indre, La Baule-Escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les
Sorinières, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pornichet, Rezé, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint-
Jean-de-Boiseau, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.
« 45 Loiret
Boigny-sur-Bionne, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet,
Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-
Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
« 49 Maine-et-Loire
« Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Juigné-sur-Loire, Les Ponts-de-Cé, Mûrs-Erigné,
Saint-Barthélemy-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Sylvain-d'Anjou,
Trélazé.
« 51 Marne
« Bétheny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux.
« 54 Meurthe-et-Moselle
« Auboué, Bainville-sur-Madon, Bouxières-aux-Dames, Briey, Chaligny, Champigneulles, Chavigny,
Custines, Dombasle-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Fléville-devant-Nancy, Frouard,
Heillecourt, Homécourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Joeuf, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-
Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Messein, Moutiers, Nancy, Neuves-
Maisons, Pompey, Pont-Saint-Vincent, Pulnoy, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saulxures-lès-Nancy,
Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Varangéville, Villers-lès-Nancy.
« 56 Morbihan
« Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur, Quéven.
« 57 Moselle
« Algrange, Amnéville, Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Augny, Bronvaux, Châtel-Saint-Germain,
Clouange, Fameck, Fèves, Florange, Gandrange, Hagondange, Hauconcourt, Hayange, Jouy-aux-Arches, Jussy,
Knutange, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Maizières-lès-Metz, Manom, Marange-Silvange,
Marly, Metz, Mondelange, Montigny-lès-Metz, Montois-la-Montagne, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande,
Moyeuvre-Petite, Nilvange, Pierrevillers, Plappeville, Richemont, Rombas, Rosselange, Rozérieulles, Sainte-
Marie-aux-Chênes, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Scy-Chazelles, Semécourt, Serémange-Erzange,
Talange, Terville, Thionville, Uckange, Vantoux, Vaux, Vitry-sur-Orne, Woippy, Yutz.
« 59 Nord
« Abscon, Anhiers, Aniche, Anstaing, Anzin, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Auby, Aulnoy-lez-
Valenciennes, Baisieux, Bauvin, Bellaing, Beuvrages, Bondues, Bouchain, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines,
Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Capinghem, Cappelle-la-Grande, Chéreng,
Comines, Condé-sur-l'Escaut, Coudekerque-Branche, Courchelettes, Crespin, Croix, Cuincy, Cysoing, Dechy,
Denain, Douai, Douchy-les-Mines, Dunkerque, Ecaillon, Emerchicourt, Emmerin, Englos, Erre, Escaudain,
Escautpont, Esquerchin, Faches-Thumesnil, Famars, Fenain, Flers-en-Escrebieux, Forest-sur-Marque, Fort-
Mardyck, Fresnes-sur-Escaut, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Gruson, Guesnain, Hallennes-
lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hem, Hergnies, Hérin, Hornaing, La
Bassée, La Madeleine, La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Lannoy, Lauwin-
Planque, Lecelles, Leers, Leffrinckoucke, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lieu-Saint-Amand, Lille, Linselles,
Loffre, Lompret, Loon-Plage, Loos, Lourches, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Maing, Marcq-en-Baroeul, Marly,
Marquette-lez-Lille, Masny, Millonfosse, Moncheaux, Mons-en-Baroeul, Montigny-en-Ostrevent, Mouvaux,
Neuville-en-Ferrain, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-lès-Seclin, Odomez, Oisy, Onnaing, Ostricourt,
Pecquencourt, Pérenchies, Petite-Forêt, Prémesques, Prouvy, Provin, Quarouble, Quiévrechain, Râches,
Raimbeaucourt, Raismes, Rieulay, Roeulx, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Rouvignies, Sailly-lez-
Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Saulve,
Santes, Saultain, Seclin, Sequedin, Sin-le-Noble, Somain, Templemars, Téteghem, Thiant, Thumeries, Toufflers,
Tourcoing, Tressin, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Vicq, Vieux-Condé, Villeneuve-
d'Ascq, Wahagnies, Wallers, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrechain-sous-Denain,
Waziers, Wervicq-Sud, Willems.
« 62 Pas-de-Calais
« Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Allouagne, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-
Mines, Avion, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Bois-Bernard,
Bouvigny-Boyeffles, Brebières, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Calais, Calonne-Ricouart,
Camblain-Châtelain, Cambrin, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Coquelles, Corbehem, Coulogne,
Courcelles-lès-Lens, Courrières, Cuinchy, Divion, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais,
Ecquedecques, Eleu-dit-Leauwette, Essars, Estevelles, Evin-Malmaison, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-
Béthune, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Grenay,
Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hames-Boucres, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-
Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Leforest, Lens, Libercourt,
Liévin, Lillers, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-Mines,
Mazingarbe, Méricourt, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Noeux-les-Mines, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-
Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Pont-à-Vendin, Rebreuve-Ranchicourt, Rouvroy, Ruitz,
Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Sangatte, Souchez, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vendin-
le-Vieil, Vermelles, Verquin, Violaines, Vitry-en-Artois, Wingles.
« 63 Puy-de-Dôme
« Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand,
Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.
« 64 Pyrénées-Atlantiques
« Ahetze, Angaïs, Anglet, Arbonne, Arcangues, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle,
Baliros, Bassussarry, Baudreix, Bayonne, Bénéjacq, Biarritz, Bidart, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères,
Bordes, Boucau, Bourdettes, Buros, Ciboure, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Guéthary, Idron, Igon, Jurançon,
Lagos, Lahonce, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs,
Mouguerre, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon,
Saint-Abit, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros,
Urcuit, Urrugne, Uzos, Villefranque.
« 66 Pyrénées-Orientales
« Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Rivesaltes, Saint-Estève,
Toulouges.
« 67 Bas-Rhin
« Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Geispolsheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim,
Lingolsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim,
Ostwald, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.
« 68 Haut-Rhin
« Baldersheim, Brunstatt, Didenheim, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas,
Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden,
Wittelsheim, Wittenheim.
« 69 Rhône
« Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-
Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay,
Chassieu, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-
Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines-Charpieu, Dommartin, Ecully, Feyzin, Fleurieu-
sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grézieu-la-
Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lentilly, Les Chères, Limonest, Lissieu,
Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Millery, Mions,
Montagny, Montanay, Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-
Mont-d'Or, Pollionnay, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-
Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-
Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-
Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune,
Ternay, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles.
« 72 Sarthe
« Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Ruaudin,
Saint-Pavace, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.
« 73 Savoie
« Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-
Servolex, La Ravoire, Montagnole, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-
Prieuré, Sonnaz, Vimines, Voglans.
« 74 Haute-Savoie
« Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Argonay, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Chavanod,
Contamine-sur-Arve, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Duingt, Epagny, Etrembières, Fillinges, Gaillard, Lovagny,
Lucinges, Marcellaz, Metz-Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-
Genevois, Sévrier, Seynod, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand.
« 75 Paris
« Paris.
« 76 Seine-Maritime
« Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnétal, Déville-
lès-Rouen, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Franqueville-Saint-Pierre,
Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Grand-Couronne, Harfleur, La Vaupalière, Le Grand-Quevilly, Le Havre, Le
Houlme, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Malaunay, Manéglise, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-
Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Notre-Dame-du-Bec, Oissel, Petit-Couronne,
Rolleville, Rouen, Sainte-Adresse, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-
Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Sotteville-lès-Rouen, Val-de-la-Haye.
« 77 Seine-et-Marne
« Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-
Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien,
Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart,
Emerainville, Gouvernes, Guermantes, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Lésigny, Livry-sur-
Seine, Lognes, Melun, Mitry-Mory, Montévrain, Nandy, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy,
Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Seine-Port,
Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.
« 78 Yvelines
« Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-
sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Châteaufort, Chatou, Chevreuse,
Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Evecquemont, Follainville-Dennemont,
Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou,
Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi,
Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois,
Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, L'Etang-la-Ville, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux,
Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan,
Meulan, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux,
Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-
Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Toussus-le-Noble, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine,
Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-
Fréderic, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
« 80 Somme
« Amiens, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.
« 83 Var
« Bandol, Belgentier, Carqueiranne, Evenos, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La
Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Saint-
Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont,
Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon.
« 84 Vaucluse
« Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Bédarrides, Carpentras, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Le
Pontet, Loriol-du-Comtat, Monteux, Morières-lès-Avignon, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Sarrians, Sorgues, Vedène.
« 86 Vienne
« Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Clan, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Poitiers,
Saint-Benoît.
« 87 Haute-Vienne
« Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol.
« 91 Essonne
« Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine,
Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-
Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge,
Etiolles, Evry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-
sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge,
Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry,
Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-
Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Aubin, Saint-Germain-lès-
Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine,
Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-
Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle,
Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
« 92 Hauts-de-Seine
« Toutes les communes du département.
« 93 Seine-Saint-Denis
« Toutes les communes du département.
« 94 Val-de-Marne
« Toutes les communes du département.
« 95 Val-d'Oise
« Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-
en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche,
Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville,
Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-
Bouchard, L'Isle-Adam, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny,
Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-
Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône,
Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam,
Villiers-le-Bel.
« Zone B
« 01 Ain
« Ambérieu-en-Bugey, Arbent, Beauregard, Bellegarde-sur-Valserine, Bellignat, Bourg-en-Bresse, Cessy,
Frans, Gex, Groissiat, Jassans-Riottier, Lancrans, Loyettes, Oyonnax, Péronnas, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-
Denis-lès-Bourg, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Viriat.
« 02 Aisne
« Andelain, Autreville, Beautor, Belleu, Bichancourt, Blesmes, Brasles, Bucy-le-Long, Buire, Chambry,
Charmes, Château-Thierry, Chauny, Chierry, Condren, Courmelles, Crouy, Cuffies, Dallon, Danizy, Essômes-
sur-Marne, Etampes-sur-Marne, Fayet, Gauchy, Grugies, Harly, Hirson, La Fère, Laon, Mercin-et-Vaux,
Nesles-la-Montagne, Neuville-Saint-Amand, Nogentel, Ognes, Saint-Quentin, Sinceny, Soissons, Tergnier,
Vauxbuin, Villeneuve-Saint-Germain, Viry-Noureuil.
« 03 Allier
« Abrest, Avermes, Bellerive-sur-Allier, Chassenard, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Désertines,
Domérat, Hauterive, Lavault-Sainte-Anne, Le Vernet, Molinet, Montluçon, Moulins, Neuvy, Prémilhat,
Quinssaines, Saint-Victor, Saint-Yorre, Serbannes, Vichy, Yzeure.
« 04 Alpes-de-Haute-Provence
« Champtercier, Digne-les-Bains, Manosque, Pierrevert, Sainte-Tulle.
« 05 Haute-Alpes
« Briançon, Gap, La Salle les Alpes, Puy-Saint-Pierre, Saint-Chaffrey, Villar-Saint-Pancrace.
« 06 Alpes-Maritimes
« Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Eze, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès.
« 07 Ardèche
« Alissas, Annonay, Aubenas, Boulieu-lès-Annonay, Coux, Davézieux, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas,
Le Teil, Lyas, Mercuer, Privas, Rochemaure, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-
de-Fontbellon, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Sernin, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Vals-
les-Bains, Veyras.
« 08 Ardennes
« Acy-Romance, Balan, Bazeilles, Charleville-Mézières, Floing, Glaire, La Francheville, Les Ayvelles,
Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Rethel, Sault-lès-Rethel, Sedan, Villers-Semeuse, Wadelincourt,
Warcq.
« 09 Ariège
« Ferrières-sur-Ariège, Foix, Pamiers, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Pierre-de-Rivière, Verniolle.
« 10 Aube
« Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Romilly-sur-Seine.
« 11 Aude
« Carcassonne, Castelnaudary, Narbonne, Villeneuve-la-Comptal.
« 12 Aveyron
« Aubin, Cransac, Creissels, Decazeville, Firmi, Le Monastère, Millau, Olemps, Onet-le-Château, Rodez,
Toulonjac, Villefranche-de-Rouergue, Viviez.
« 13 Bouches-du-Rhône
« Arles, Belcodène, Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, La Barben, Le Rove,
Miramas, Pélissanne, Peynier, Plan-d'Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau,
Saint-Mitre-les-Remparts, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Tarascon, Trets.
« 14 Calvados
« Ablon, Bayeux, Benerville-sur-Mer, Bernières-sur-Mer, Beuvillers, Blonville-sur-Mer, Bonneville-sur-
Touques, Cabourg, Canapville, Colleville-Montgomery, Deauville, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande,
Equemauville, Glos, Gonneville-sur-Honfleur, Hermanville-sur-Mer, Honfleur, Houlgate, La Rivière-Saint-
Sauveur, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer, Lisieux, Luc-sur-Mer, Monceaux-en-Bessin, Ouilly-le-Vicomte,
Ouistreham, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont,
Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Varaville, Vaudry,
Villers-sur-Mer, Villerville, Vire.
« 15 Cantal
« Arpajon-sur-Cère, Aurillac.
« 16 Charente
« Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Cognac, Javrezac, Merpins, Saint-Brice.
« 17 Charente-Maritime
« Echillais, Les Gonds, Meschers-sur-Gironde, Rochefort, Royan, Saintes, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-
Palais-sur-Mer, Tonnay-Charente, Vaux-sur-Mer, Vergeroux.
« 18 Cher
« Bourges, Fussy, Méreau, Orval, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Germain-du-Puy, Saint-
Hilaire-de-Court, Trouy, Vierzon.
« 19 Corrèze
« Brive-la-Gaillarde, Chameyrat, Cublac, Laguenne, Larche, Malemort-sur-Corrèze, Saint-Pantaléon-de-
Larche, Tulle, Ussac, Ussel.
« 21 Côte-d'Or
« Beaune.
« 22 Côtes-d'Armor
« Dinan, Grâces, Guingamp, Kermaria-Sulard, Lamballe, Lancieux, Langueux, Lannion, Lanvallay, Léhon,
Lézardrieux, Louannec, Pabu, Paimpol, Penvénan, Perros-Guirec, Plérin, Pleumeur-Bodou, Ploubalay,
Ploubazlanec, Ploubezre, Ploufragan, Ploulec'h, Ploumagoar, Quévert, Saint-Agathon, Saint-Brieuc, Saint-Quay-
Perros, Trébeurden, Trégastel, Trégueux, Trélévern, Trélivan, Trévou-Tréguignec, Yffiniac.
« 23 Creuse
« Guéret.
« 24 Dordogne
« Bassillac, Beauregard-de-Terrasson, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Condat-sur-Vézère,
Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-
Martin, Le Lardin-Saint-Lazare, Le Pizou, Lembras, Marsac-sur-l'Isle, Ménesplet, Montpon-Ménestérol,
Mouleydier, Moulin-Neuf, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt,
Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Nexans, Saint-
Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Terrasson-Lavilledieu, Trélissac.
« 25 Doubs
« Dommartin, Doubs, Houtaud, Pontarlier.
« 26 Drôme
« Ancône, Aouste-sur-Sye, Bourg-de-Péage, Chatuzange-le-Goubet, Cliousclat, Crest, Eurre, Génissieux,
Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Mirabel-et-Blacons, Montboucher-sur-Jabron, Montélimar, Mours-Saint-
Eusèbe, Peyrins, Pierrelatte, Romans-sur-Isère, Saulce-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage.
« 27 Eure
« Alizay, Arnières-sur-Iton, Aubevoye, Bernay, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Corneville-sur-Risle,
Criquebeuf-sur-Seine, Evreux, Gaillon, Gisors, Gravigny, Igoville, Incarville, La Haye-le-Comte, La Madeleine-
de-Nonancourt, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Le Manoir, Le Vaudreuil, Léry, Les Damps, Louviers,
Manneville-sur-Risle, Martot, Menneval, Nonancourt, Pinterville, Pîtres, Pont-Audemer, Pont-de-l'Arche, Saint-
Aubin-sur-Gaillon, Sainte-Barbe-sur-Gaillon, Saint-Germain-Village, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Mards-de-
Blacarville, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d'Autils, Saint-Sébastien-de-Morsent, Toutainville, Val-de-
Reuil, Vernon.
« 28 Eure-et-Loir
« Barjouville, Champhol, Chartres, Châteaudun, Dreux, Jallans, La Chapelle-du-Noyer, Le Coudray, Lèves,
Lucé, Luisant, Luray, Mainvilliers, Margon, Morancez, Nogent-le-Rotrou, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Lubin-
des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre, Vernouillet.
« 29 Finistère
« Concarneau, Douarnenez, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Guilvinec, Kernouës, La Forêt-Fouesnant,
Landerneau, Lannilis, Le Folgoët, Lesneven, Loctudy, Morlaix, Penmarch, Pleuven, Plobannalec, Plomelin,
Plomeur, Plouézoch, Plouguerneau, Plourin-lès-Morlaix, Pluguffan, Quimper, Quimperlé, Roscoff, Saint-Jean-
Trolimon, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Santec, Treffiagat, Trégunc, Tréméven.
« 30 Gard
« Alès, Anduze, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Boisset-et-Gaujac, Branoux-les-Taillades, Carsan,
Cendras, Fourques, La Grand-Combe, Le Grau-du-Roi, Les Salles-du-Gardon, Méjannes-lès-Alès, Pont-Saint-
Esprit, Rousson, Saint-Alexandre, Saint-Christol-lès-Alès, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-
de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Nazaire, Saint-
Privat-des-Vieux, Salindres, Tresques, Vauvert.
« 31 Haute-Garonne
« Estancarbon, Miramont-de-Comminges, Saint-Gaudens, Valentine.
« 32 Gers
« Auch, Duran, Pavie.
« 33 Gironde
« Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Aubie-et-Espessas, Audenge, Biganos, Coutras, Cubzac-les-Ponts,
Gours, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lalande-de-Pomerol, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Les
Billaux, Les Eglisottes-et-Chalaures, Les Peintures, Libourne, Pineuilh, Pomerol, Porchères, Saint-André-de-
Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Foy-la-
Grande, Saint-Philippe-du-Seignal.
« 34 Hérault
« Agde, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Béziers, Boujan-sur-Libron, Frontignan, La Grande-Motte,
Lattes, Lunel, Lunel-Viel, Maraussan, Mauguio, Pérols, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan,
Sète, Valras-Plage, Villeneuve-lès-Béziers.
« 35 Ille-et-Vilaine
« Beaucé, Betton, Chevaigné, Dinard, Fougères, Javené, La Richardais, Lécousse, Pleurtuit, Redon, Saint-
Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Saint-Malo, Vitré.
« 36 Indre
« Châteauroux, Déols, Issoudun, Le Poinçonnet, Saint-Maur.
« 37 Indre-et-Loire
« Amboise, Beaulieu-lès-Loches, Chargé, Ferrière-sur-Beaulieu, Loches, Nazelles-Négron, Perrusson.
« 38 Isère
« Beaucroissant, Bernin, Bourgoin-Jallieu, Charnècles, Charvieu-Chavagneux, Chatte, Chavanoz, Chirens,
Chuzelles, Corbelin, Coublevie, Crolles, Dolomieu, Domarin, Faverges-de-la-Tour, Granieu, Jardin, La Bâtie-
Montgascon, La Buisse, La Chapelle-de-la-Tour, La Murette, La Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Péage-de-
Roussillon, Les Roches-de-Condrieu, L'Isle-d'Abeau, Maubec, Moirans, Morestel, Nivolas-Vermelle, Notre-
Dame-de-Mésage, Pont-de-Chéruy, Pont-Evêque, Renage, Rives, Roussillon, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-
Alban-du-Rhône, Saint-Cassien, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-
Jean-de-Moirans, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-
Pierre-de-Mésage, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Salaise-sur-
Sanne, Seyssuel, Têche, Tignieu-Jameyzieu, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Veyrins-
Thuellin, Vézeronce-Curtin, Vienne, Villefontaine, Vizille, Voiron, Vourey.
« 39 Jura
« Authume, Brevans, Champagnole, Chilly-le-Vignoble, Choisey, Cize, Conliège, Crissey, Dole, Foucherans,
Lons-le-Saunier, Messia-sur-Sorne, Montaigu, Montmorot, Ney, Perrigny, Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur,
Villeneuve-sous-Pymont, Villette-lès-Dole.
« 40 Landes
« Candresse, Capbreton, Dax, Mont-de-Marsan, Narrosse, Oeyreluy, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-
du-Mont, Saugnac-et-Cambran, Seignosse, Seyresse, Soorts-Hossegor, Tercis-les-Bains, Yzosse.
« 41 Loir-et-Cher
« Areines, Blois, Huisseau-sur-Cosson, La Chaussée-Saint-Victor, Naveil, Romorantin-Lanthenay, Saint-
Denis-sur-Loire, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Ouen, Vendôme, Villerable, Vineuil.
« 42 Loire
« Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Cellieu, Châteauneuf, Chavanay, Commelle-Vernay, Ecotay-l'Olme,
Farnay, Genilac, La Fouillouse, La Grand-Croix, Le Coteau, Lézigneux, L'Horme, Lorette, Mably, Montbrison,
Pouilly-les-Nonains, Renaison, Riorges, Rive-de-Gier, Roanne, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon,
Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-
Rambert, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-
Thomas-la-Garde, Savigneux, Sury-le-Comtal, Veauche, Vérin, Villerest.
« 43 Haute-Loire
« Aiguilhe, Bas-en-Basset, Brives-Charensac, Ceyssac, Chadrac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Le Monteil,
Le Puy-en-Velay, Monistrol-sur-Loire, Polignac, Vals-près-le-Puy.
« 44 Loire-Atlantique
« Bouaye, Châteaubriant, Clisson, Gétigné, Gorges, La Plaine-sur-Mer, Pont-Saint-Martin, Pornic, Préfailles,
Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nicolas-de-Redon.
« 45 Loiret
« Amilly, Bondaroy, Bonnée, Bray-en-Val, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy,
Dadonville, Gien, Les Bordes, Montargis, Nevoy, Pannes, Pithiviers, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire,
Villemandeur.
« 46 Lot
« Cahors, Pradines.
« 47 Lot-et-Garonne
« Agen, Allez-et-Cazeneuve, Beaupuy, Bias, Boé, Bon-Encontre, Brax, Casseneuil, Castelculier,
Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Estillac, Fongrave,
Foulayronnes, Fumel, Lafox, Le Passage, Le Temple-sur-Lot, Marmande, Monsempron-Libos, Montayral, Pont-
du-Casse, Pujols, Roquefort, Sainte-Bazeille, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Hilaire-
de-Lusignan, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Vite, Villeneuve-sur-Lot, Virazeil.
« 48 Lozère
« Mende.
« 49 Maine-et-Loire
« Cholet, Parnay, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant.
« 50 Manche
« Agneaux, Avranches, Bréville-sur-Mer, Cherbourg-Octeville, Donville-les-Bains, Equeurdreville-
Hainneville, Granville, La Glacerie, Le Val-Saint-Père, Longueville, Marcey-les-Grèves, Martinvast, Ponts,
Querqueville, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Lô, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Senier-sous-Avranches,
Tourlaville, Yquelon.
« 51 Marne
« Blacy, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Dizy, Epernay, Fagnières, Frignicourt, Magenta, Mardeuil,
Marolles, Moussy, Pierry, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Vitry-le-François.
« 52 Haute-Marne
« Bettancourt-la-Ferrée, Champigny-lès-Langres, Chancenay, Chaumont, Chamarandes-Choignes, Langres,
Moëslains, Saint-Dizier, Saints-Geosmes, Valcourt.
« 53 Mayenne
« Azé, Changé, Château-Gontier, Laval, Mayenne, Moulay, Saint-Baudelle, Saint-Berthevin, Saint-Fort.
« 54 Meurthe-et-Moselle
« Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Chanteheux, Conflans-en-Jarnisy, Cosnes-et-Romain, Dommartin-lès-Toul,
Ecrouves, Herserange, Jarny, Jezainville, Jolivet, Labry, Lexy, Longlaville, Longwy, Lunéville, Maidières,
Moncel-lès-Lunéville, Montauville, Mont-Saint-Martin, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pont-à-Mousson, Réhon,
Saulnes, Thil, Toul, Villerupt.
« 55 Meuse
« Ancerville, Bar-le-Duc, Behonne, Belleville-sur-Meuse, Fains-Véel, Savonnières-devant-Bar, Thierville-sur-
Meuse, Verdun.
« 56 Morbihan
« Allaire, Auray, Brech, Gâvres, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic, Pluneret, Pontivy, Port-Louis,
Riantec, Rieux, Saint-Avé, Saint-Jean-la-Poterie, Vannes.
« 57 Moselle
« Audun-le-Tiche, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Betting, Blies-Ebersing, Buhl-Lorraine,
Carling, Cocheren, Créhange, Creutzwald, Etzling, Faulquemont, Flétrange, Folschviller, Forbach, Freyming-
Merlebach, Hambach, Ham-sous-Varsberg, Hombourg-Haut, Kerbach, L'Hôpital, Macheren, Morsbach,
Neufgrange, OEting, Petite-Rosselle, Rédange, Réding, Rémelfing, Rosbruck, Russange, Saint-Avold,
Sarrebourg, Sarreguemines, Sarreinsming, Spicheren, Stiring-Wendel, Valmont, Varsberg.
« 58 Nièvre
« Challuy, Cosne-Cours-sur-Loire, Coulanges-lès-Nevers, Nevers, Saint-Père, Sermoise-sur-Loire, Varennes-
Vauzelles.
« 59 Nord
« Allennes-les-Marais, Annoeullin, Armentières, Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bailleul, Bergues,
Berlaimont, Béthencourt, Bierne, Borre, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Cambrai, Caudry, Coudekerque-
Village, Don, Eclaibes, Erquinghem-Lys, Escaudoeuvres, Estaires, Feignies, Ferrière-la-Grande, Fourmies,
Frelinghien, Hautmont, Hazebrouck, Houplines, Hoymille, Jeumont, La Chapelle-d'Armentières, La Gorgue,
Leval, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Merville, Méteren, Morbecque, Neuf-
Berquin, Neuf-Mesnil, Neuville-Saint-Rémy, Nieppe, Pont-sur-Sambre, Proville, Quaëdypre, Raillencourt-
Sainte-Olle, Recquignies, Rousies, Sailly-lez-Cambrai, Sainghin-en-Weppes, Saint-Jans-Cappel, Saint-Remy-
du-Nord, Socx, Steenbecque, Steenwerck, Tilloy-lez-Cambrai, Vieux-Berquin, Wavrin, Wignehies.
« 60 Oise
« Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Apremont, Armancourt, Aumont-en-Halatte, Avilly-Saint-Léonard,
Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise, Brenouille, Breuil-le-Sec,
Breuil-le-Vert, Bury, Cauffry, Chamant, Chambly, Chantilly, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Clairoix, Clermont,
Compiègne, Courteuil, Coye-la-Forêt, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Gouvieux, Janville, Jaux,
Laigneville, Lamorlaye, Les Ageux, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq,
Méru, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Eloi, Montataire, Montmacq, Morlincourt, Mouy, Nogent-
sur-Oise, Noyon, Pont-l'Evêque, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Rieux, Saint-Leu-
d'Esserent, Saint-Maximin, Sempigny, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette,
Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Vineuil-Saint-Firmin.
« 61 Orne
« Alençon, Argentan, Cerisé, Condé-sur-Sarthe, Damigny, Flers, La Lande-Patry, La Selle-la-Forge, L'Aigle,
Mieuxcé, Rai, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Sulpice-sur-Risle, Sarceaux,
Valframbert.
« 62 Pas-de-Calais
« Achicourt, Agny, Aire-sur-la-Lys, Anzin-Saint-Aubin, Arques, Arras, Athies, Beaurains, Berck,
Blendecques, Boulogne-sur-Mer, Clairmarais, Cucq, Dainville, Echinghen, Equihen-Plage, Etaples, Etrun,
Ferques, Feuchy, Guarbecque, Hallines, Ham-en-Artois, Hardinghen, Isbergues, Isques, Lambres, Landrethun-
le-Nord, Laventie, Le Portel, Le Touquet-Paris-Plage, Leulinghen-Bernes, Longuenesse, Maroeuil, Marquise,
Merlimont, Outreau, Rang-du-Fliers, Rety, Rinxent, Roquetoire, Sailly-sur-la-Lys, Sainte-Catherine, Saint-
Etienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard, Saint-Martin-au-Laërt, Saint-Martin-Boulogne, Saint-
Nicolas, Saint-Omer, Salperwick, Serques, Tatinghem, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilques, Verton, Wimereux,
Wimille, Wizernes.
« 63 Puy-de-Dôme
« Issoire, Marsat, Ménétrol, Mozac, Perrier, Peschadoires, Riom, Thiers.
« 64 Pyrénées-Atlantiques
« Agnos, Bésingrand, Bidos, Biron, Estos, Goès, Gurmençon, Hendaye, Lagor, Lahourcade, Ledeuix,
Mourenx, Noguères, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Os-Marsillon, Pardies, Précilhon, Sarpourenx.
« 65 Hautes-Pyrénées
« Asté, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, Barbazan-Debat, Bartrès, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Gerde,
Horgues, Laloubère, Lourdes, Momères, Odos, Orleix, Pouzac, Séméac, Soues, Tarbes, Trébons.
« 66 Pyrénées-Orientales
« Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque,
Torreilles.
« 67 Bas-Rhin
« Barembach, Bernardswiller, Bischwiller, Dorlisheim, Eckartswiller, Erstein, Eschau, Fegersheim,
Gottenhouse, Gundershoffen, Haguenau, Kaltenhouse, La Broque, Lipsheim, Lutzelhouse, Molsheim,
Monswiller, Muhlbach-sur-Bruche, Niederbronn-les-Bains, Oberhoffen-sur-Moder, Obernai, Ottersthal,
Otterswiller, Reichshoffen, Rothau, Russ, Saint-Jean-Saverne, Saverne, Schaeffersheim, Schirmeck,
Schweighouse-sur-Moder, Sélestat, Wisches.
« 68 Haut-Rhin
« Bitschwiller-lès-Thann, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Buschwiller, Cernay, Colmar, Eschbach-au-Val,
Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Griesbach-au-Val, Guebwiller, Gunsbach, Hégenheim, Hésingue,
Hohrod, Horbourg-Wihr, Huningue, Husseren-Wesserling, Ingersheim, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach,
Lautenbachzell, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Muhlbach-sur-
Munster, Munster, Murbach, Oderen, Ranspach, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Saint-Amarin, Saint-
Louis, Soultzeren, Soultz-Haut-Rhin, Steinbach, Stosswihr, Thann, Turckheim, Uffholtz, Vieux-Thann,
Village-Neuf, Wattwiller, Wettolsheim, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim.
« 69 Rhône
« Arnas, Bully, Condrieu, Denicé, Eveux, Gleizé, Lacenas, L'Arbresle, Les Olmes, Liergues, Limas, Nuelles,
Pommiers, Pontcharra-sur-Turdine, Sain-Bel, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe,
Saint-Forgeux, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Loup, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-
Romain-en-Gal, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Tarare, Villefranche-sur-Saône.
« 70 Haute-Saône
« Ancier, Arc-lès-Gray, Baudoncourt, Breuches, Brevilliers, Châlonvillars, Echenoz-la-Méline, Froideconche,
Frotey-lès-Vesoul, Gray, Gray-la-Ville, Héricourt, La Chapelle-lès-Luxeuil, Lure, Luxeuil-les-Bains, Magny-
Vernois, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Quincey, Roye, Saint-Sauveur, Tavey, Vaivre-et-Montoille, Velet,
Vesoul.
« 71 Saône-et-Loire
« Autun, Bantanges, Blanzy, Branges, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Charnay-lès-Mâcon, Châtenoy-en-
Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Digoin, Fragnes, Gourdon, Hurigny, La Loyère, Le Breuil, Le Creusot,
Louhans, Lux, Mâcon, Montceau-les-Mines, Montcenis, Oslon, Rancy, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-
Marcel, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Vallier, Sancé, Sanvignes-les-Mines, Sornay, Torcy, Varennes-
lès-Mâcon.
« 72 Sarthe
« Arçonnay, Cherré, Cherreau, Clermont-Créans, La Ferté-Bernard, La Flèche, Sablé-sur-Sarthe, Saint-
Paterne.
« 73 Savoie
« Aix-les-Bains, Albertville, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-
sur-Aix, Grignon, La Bâthie, Mercury, Méry, Monthion, Mouxy, Notre-Dame-des-Millières, Pallud,
Plancherine, Pugny-Chatenod, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verrens-Arvey,
Viviers-du-Lac.
« 74 Haute-Savoie
« Allinges, Amancy, Anthy-sur-Léman, Ayse, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Châtillon-sur-Cluses,
Cluses, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Evian-les-Bains, Excenevex, La Roche-sur-Foron, Les
Houches, Lugrin, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Maxilly-sur-Léman, Megève, Neuvecelle, Passy, Praz-
sur-Arly, Publier, Rumilly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sales, Sallanches,
Sciez, Scionzier, Servoz, Thonon-les-Bains, Thyez.
« 76 Seine-Maritime
« Arques-la-Bataille, Auzebosc, Barentin, Bolbec, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Criquebeuf-en-Caux, Dieppe,
Elbeuf, Eu, Fécamp, Freneuse, Gouy, Gruchet-le-Valasse, Hautot-sur-Mer, Incheville, La Frénaye, La Londe,
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Le Tréport, Lillebonne, Orival, Pavilly, Ponts-et-Marais, Quévreville-la-
Poterie, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-
Clair-sur-les-Monts, Sainte-Marie-des-Champs, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Léonard, Saint-Pierre-lès-Elbeuf,
Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Valliquerville, Villers-Ecalles, Ymare, Yport, Yvetot.
« 77 Seine-et-Marne
« Avon, Brie-Comte-Robert, Cannes-Ecluse, Champagne-sur-Seine, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire,
Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommiers, Coupvray, Crégy-lès-Meaux, Ecuelles, Esbly, Faremoutiers,
Fontainebleau, Fublaines, Gretz-Armainvilliers, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jouarre, La Celle-sur-Morin, La
Ferté-sous-Jouarre, Lieusaint, Mareuil-lès-Meaux, Meaux, Moissy-Cramayel, Montereau-Fault-Yonne, Montry,
Moret-sur-Loing, Mouroux, Nanteuil-lès-Meaux, Nemours, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pommeuse, Provins,
Quincy-Voisins, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-
Mammès, Saint-Pierre-lès-Nemours, Samoreau, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilport, Varennes-sur-Seine,
Veneux-les-Sablons, Villenoy, Vulaines-sur-Seine.
« 78 Yvelines
« Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Bonnières-sur-Seine, Flins-sur-Seine,
Freneuse, La Falaise, Limetz-Villez, Maule, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, Nézel, Noisy-le-Roi,
Rambouillet, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Nom-la-Bretèche.
« 79 Deux-Sèvres
« Aiffres, Bressuire, Châtillon-sur-Thouet, Chauray, Le Tallud, Niort, Parthenay, Pompaire, Sainte-
Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Thouars, Viennay.
« 80 Somme
« Abbeville, Albert, Beauchamps, Biaches, Bouvaincourt-sur-Bresle, Caours, Doingt, Mareuil-Caubert, Mers-
les-Bains, Oust-Marest, Péronne.
« 81 Tarn
« Aiguefonde, Albi, Arthès, Aussillon, Blaye-les-Mines, Bout-du-Pont-de-Larn, Brens, Burlats, Cambon,
Cambounet-sur-le-Sor, Carmaux, Castres, Cunac, Gaillac, Graulhet, Le Garric, Le Sequestre, Lescure-
d'Albigeois, Mazamet, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Puygouzon, Roquecourbe, Rosières, Saint-Benoît-de-
Carmaux, Saint-Juéry, Saïx, Terssac, Viviers-lès-Montagnes.
« 82 Tarn-et-Garonne
« Castelsarrasin, Lacourt-Saint-Pierre, Moissac, Montauban, Montbeton, Saint-Nauphary, Villemade.
« 83 Var
« Bormes-les-Mimosas, Brignoles, Draguignan, Flayosc, Fréjus, Grimaud, La Celle, La Motte, Le Cannet-
des-Maures, Le Lavandou, Le Luc, Le Muy, Les Arcs, Puget-sur-Argens, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-
sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Trans-en-Provence.
« 84 Vaucluse
« Apt, Bollène, Cavaillon, Cheval-Blanc, Courthézon, Gargas, Jonquières, Le Thor, L'Isle-sur-la-Sorgue,
Maubec, Orange, Pertuis, Robion, Taillades, Velleron.
« 85 Vendée
« Challans, Château-d'Olonne, Cugand, Fontenay-le-Comte, La Barre-de-Monts, La Roche-sur-Yon, Le
Fenouiller, Les Herbiers, Les Sables-d'Olonne, L'Orbrie, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Olonne-
sur-Mer, Pissotte, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts.
« 86 Vienne
« Cenon-sur-Vienne, Châtellerault.
« 87 Haute-Vienne
« Saint-Junien.
« 88 Vosges
« Basse-sur-le-Rupt, Bussang, Chantraine, Chavelot, Cleurie, Coinches, Cornimont, Dinozé, Dogneville,
Dommartin-lès-Remiremont, Eloyes, Epinal, Etival-Clairefontaine, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Gérardmer,
Gerbamont, Girmont, Golbey, Igney, Jeuxey, La Bresse, La Forge, La Petite-Raon, La Voivre, Le Ménil, Le
Syndicat, Le Thillot, Le Tholy, Les Forges, Moyenmoutier, Nompatelize, Ramonchamp, Remiremont,
Remomeix, Rochesson, Saint-Amé, Saint-Dié, Sainte-Marguerite, Saint-Etienne-lès-Remiremont, Saint-Maurice-
sur-Moselle, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Nabord, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Senones, Taintrux,
Thaon-les-Vosges, Thiéfosse, Vagney, Vecoux, Ventron, Vieux-Moulin, Xonrupt-Longemer.
« 89 Yonne
« Auxerre, Charmoy, Cheny, Joigny, Laroche-Saint-Cydroine, Maillot, Malay-le-Grand, Migennes, Paron,
Saint-Clément, Saint-Georges-sur-Baulche, Saint-Martin-du-Tertre, Sens.
« 90 Belfort (territoire de)
« Andelnans, Argiésans, Bavilliers, Belfort, Botans, Chaux, Cravanche, Danjoutin, Delle, Eloie, Essert,
Evette-Salbert, Grandvillars, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Offemont, Pérouse, Sermamagny, Valdoie,
Vétrigne.
« 91 Essonne
« Ballancourt-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Etampes, Itteville, Morigny-Champigny, Saint-Vrain, Tigery,
Vert-le-Petit.
« 95 Val-d'Oise
« Asnières-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Chaumontel, Fosses, Goussai