La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-9-11 et A. 43-3,
Arrête :
Art. 1er. - Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale,
l'article A. 43-3 est ainsi modifié :
I. Le douzième alinéa est ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ; »
II. Le trente-huitième alinéa est supprimé.
Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de l'administration pénitentiaire,
J.-A. LATHOUD